Le Conseil Économique et Social ou CSE est une instance mise en place pour représenter le personnel de travail d’une entreprise. Lorsque votre entreprise compte plus de 11 salariés sur une période d’un an au minimum, vous devez élire obligatoirement un CSE. Zoom sur les étapes pour mettre en place un CSE au sein de votre entreprise.
Sommaire
Informer le personnel de la tenue des élections du CSE
L’employeur doit informer les membres du personnel de travail de la tenue des élections pour mettre en place un cse dans son entreprise. L’information doit renseigner les membres sur la date de la tenue du premier tour des élections du CSE. Les employés doivent être informés au moins 90 jours avant le déroulement des élections.
Ensuite, l’employeur se réunit avec les membres des organisations syndicales pour établir le déroulement des élections en élaborant le protocole d’accord préélectoral du premier tour du scrutin.
Ils doivent aussi ensemble déterminer la liste des candidats qui participeront aux élections. Ceux-ci doivent être choisis parmi les membres du personnel de travail de l’entreprise. S’il n’y a aucune organisation syndicale, l’employeur se charge de définir lui-même les règles qui vont régir le déroulement des élections du CSE et de le soumettre aux candidats.
Le protocole d’accord préélectoral : comment le mettre en place et à quoi sert-il dans le déroulement des élections ?
Sans les membres des organisations syndicales, il n’est pas possible de signer le protocole d’accord préélectoral. C’est la loi qui s’occupe de fixer la liste des syndicats qui participeront à la négociation. Les objectifs du PAP sont de définir :
- La liste des candidats aux élections du CSE ;
- Le nombre de collèges électoraux en fonction de l’effectif des employés ;
- Le nombre de sièges ;
- Les décisions importantes pour le bon déroulement des élections du CSE.
Lorsque le nombre des employés de l’entreprise est compris entre 11 et 24, il s’agira d’élire un seul collège électoral constitué du titulaire et du suppléant. Mais quand on compte plus de 24 salariés au sein de l’entreprise, deux ou trois collèges électoraux seront à élire.
Dérouler les élections du CSE
Après avoir fixé le protocole d’accord préélectoral avec les candidats, l’employeur doit maintenant faire dérouler les élections du CSE. Les électeurs éligibles sont tout d’abord les salariés qui ont plus de 16 ans et qui travaillent depuis au moins 3 mois dans l’entreprise. Les employés stagiaires à la recherche d’un emploi ayant un lien ascendant avec l’employeur ne peuvent pas prendre part aux élections du CSE. Selon le PAP, certaines conditions d’éligibilité au vote peuvent permettre à d’autres personnes n’étant pas de cette catégorie de participer aux élections. Seul, l’inspecteur de travail est en mesure d’autoriser l’application de ces dérogations.
Les élections doivent être réalisées en deux tours. Au premier tour des élections, ce sont les candidats qui font partie de la liste établie par les organisations syndicales qui y participeront.
Le second tour est organisé lorsque le nombre total de personnes qui ont voté dépasse la moitié des électeurs. Lorsque les candidatures ne sont pas aussi nombreuses, l’employeur dispose de 15 jours pour organiser le second tour du scrutin.
Afficher les résultats des élections
Une fois les élections terminées, l’employeur doit afficher publiquement les résultats du scrutin. L’inspecteur du travail doit aussi avoir accès aux résultats définitifs du CSE. Il en est de même pour les organisations syndicales qui doivent être tenues au courant des membres retenus pour le CSE.
Alors, les membres élus vont représenter désormais le CSE de l’entreprise et prendre des décisions importantes pour la délégation du personnel. Chaque mois, une rencontre doit avoir lieu entre les membres du CSE et l’employeur.
Que faire quand il n’y a pas de candidats ?
Quand aucun candidat ne se présente aux élections du CSE, l’employeur doit déclarer dans un procès-verbal adressé à l’inspecteur du travail que les élections n’auront plus lieu. Six mois après le dépôt du procès-verbal, celui-ci se doit encore de programmer de nouvelles élections du CSE. Car, il est important que tous les établissements privés ou publics mettent en place un CSE dans leur structure.
Articles similaires
- Quels sont les meilleurs avantages et offres CSE pour les salariés ?
- Quelles sont les indemnités liées au licenciement économique ?
- En quoi consiste le prélèvement à la source du taux d’imposition ?
- Pourquoi rédiger un mail de remerciement après un entretien ?
- Comment faire le tri sélectif en entreprise ?
