Chaque année, sur la base des déclarations des revenus faites par le contribuable, l’administration fiscale détermine le taux d’imposition à appliquer aux salariés. Pour éliminer l’écart entre la période de déclaration et celle du paiement, le fisc a mis en place le mécanisme de prélèvement à la source en janvier 2019. Ainsi, par le biais de la DSN, le fisc fait parvenir aux employeurs le taux de la contribution à appliquer à chaque employé.
Sommaire
Que signifie le prélèvement à la source ?
C’est la responsabilité que l’administration fiscale donne aux employeurs, pour exécuter la retenue de l’impôt directement sur le revenu des employés, avant de les payer. Ce prélèvement doit figurer sur la fiche de paie mensuelle du salarié, tout comme les cotisations sociales. Toute personne bénéficiant d’un revenu imposable est concernée par ce prélèvement à la source.
Qu’est-ce que le taux d’imposition ?
Le taux de contribution est la proportion de l’impôt qui est appliquée au revenu d’un particulier ou d’une entreprise, et dont le paiement est exigé soit par mois ou par an. Le taux peut également faire référence au cumul des impôts d’une société ou d’un pays.
Quels sont les types de taux applicables pour le prélèvement à la source ?
Il en existe trois types selon la situation du salarié, à savoir :
- le taux personnalisé ;
- le taux individualisé ;
- le taux neutre.
Le taux personnalisé
Le taux personnalisé est une option par défaut, qui est déterminée en prenant en compte les revenus du foyer fiscal. Il est susceptible d’être modifié, en cas de changement du statut matrimonial (mariage, naissance, adoption) ou de la situation professionnelle (exemple, le licenciement) de l’employé. Ce dernier devra alors notifier le changement de son état sur le site des impôts.
Le taux individualisé
Contrairement au taux personnalisé, le calcul de ce taux ne prend en compte que les revenus issus de l’activité du salarié. Ceux des autres personnes du foyer sont comptés, mais de façon séparée étant donné la différence entre le niveau des revenus. Par contre, si le couple a des revenus communs, ceux-ci seront assujettis au prélèvement dédié au foyer fiscal.
Le taux neutre
Encore appelé le taux non personnalisé, le taux neutre ne s’applique que lorsque l’employeur ne reçoit aucun taux du fisc concernant un employé. Il est fixé par l’employeur sur la base du salaire figurant sur la fiche de paie de l’employé. Cette situation est fréquente dans le cas des nouveaux emplois, comme en début de carrière.
Quel que soit le type de taux d’impôt appliqué à un salarié, l’administration fiscale lui accorde la possibilité de modifier son taux de retenue à la source. Cette modification est possible à la baisse ou à la hausse, à condition qu’il apporte le justificatif de sa demande.
Le barème de l’impôt applicable sur le revenu en 2022
La loi n° 2021-1900 du 30/12/2021 de finances pour 2022 a modifié le barème en diminuant le taux de la première tranche, ce taux est passé de 14 à 11 %. Cette baisse allège le poids fiscal sur les contribuables qui ont les plus faibles revenus. Toutefois, le nombre de tranches et les taux d’impôt demeurent inchangés.
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