Lorsqu’un bâtiment a un certain âge, il s’avère nécessaire de le rénover non seulement pour restaurer le confort, mais aussi pour relever sa valeur locative. Mais si le logement est actuellement occupé par des locataires, vous avez l’obligation de prendre certaines précautions pour éviter de faire du tort aux occupants. Dans cet article, vous verrez ce qu’il faut savoir sur les droits du locataire en cas de gros travaux afin d’éviter toute sorte de litiges avec vos locataires.
Sommaire
Que faut-il entendre par « gros travaux » ?
Contrairement aux réparations mineures, les grands travaux sont plutôt des travaux de rénovations majeures. En général, ces travaux sont des interventions techniques assez coûteuses qui touchent la structure du bâtiment et dont la réalisation pourrait détériorer le confort de l’occupant.
Quels sont les travaux concernés ?
On qualifie de grands travaux :
- Les travaux qui affectent la structure du logement : la réparation ou le remplacement de la fondation, de la toiture, du plancher ou du revêtement du sol, des murs porteurs, de l’escalier ;
- Les rénovations importantes : le remplacement entier du revêtement du sol, la reconfiguration de la structure du logement, la rénovation entière de certaines pièces comme la salle de bain, la cuisine, le salon, une chambre à coucher, etc. ;
- L’amélioration de la performance énergétique de l’appartement en location : cela prend en compte le remplacement des portes et des fenêtres, le renouvellement de toute l’installation de climatisation ou de chauffage, les travaux visant l’isolation complète de l’appartement ;
- Les travaux d’amélioration du niveau de sécurité du bâtiment : cela prend en compte le renouvellement de l’installation électrique et la mise en place de système de sécurité.
Quels sont les droits du locataire qu’il ne faut pas violer en cas de gros travaux ?
Voici les précautions qu’il convient de prendre lorsque vous souhaitez de rénover votre bâtiment alors qu’il est occupé par un locataire.
Le droit d’être informé
Le propriétaire a l’obligation d’avertir son ou ses locataire(s) par un courrier formel lorsqu’il envisage de faire réaliser une rénovation. Le courrier d’information doit contenir tous les détails relatifs aux travaux prévus, comme :
- La nature et l’urgence des travaux ;
- La durée et la période d’exécution ;
- Les impacts sur l’accès et l’utilisation du logement.
Notez que légalement, le courrier d’information doit parvenir au locataire au moins 60 jours avant la date présumée de démarrage desdits travaux. Si l’absence de réponse de la part du locataire peut être interprétée comme un consentement, il peut cependant arriver que le locataire s’oppose au projet.
Le droit à un cadre de vie décent ou au relogement pendant les travaux
Si la nature des travaux est susceptible de rendre le logement très inconfortable, voire inhabitable durant les travaux, le locataire a droit à un dédommagement ou un relogement temporaire durant la rénovation. Par ailleurs, l’accès au bien immobilier en dehors des jours ouvrés est assujetti à l’accord du locataire qui a le plein droit de s’y opposer.
La non-augmentation du loyer
La rénovation du logement n’est susceptible de déteindre sur le loyer que quand ces travaux améliorent la performance énergétique et/ou le confort du logement. Même dans ce cas, la majoration du loyer ne sera possible qu’à l’occasion de la révision annuelle du bail de location.
