Comment faire un sondage en ligne ?
Aujourd’hui, interagir avec les autres est très facile grâce à internet. On peut communiquer, échanger et apprendre grâce à quelques clics. Dans cette optique, faire un sondage en ligne peut être efficace pour en savoir plus sur ceux qui vous entourent. Quelles sont les étapes à suivre pour un sondage réussi ? CNSEE Business
Comment signer un document électroniquement en ligne ?
Signer un document en ligne est aujourd’hui simple et rapide grâce aux outils de signature électronique. Que ce soit pour des contrats ou des documents administratifs, ces solutions permettent de valider des fichiers numériques de manière sécurisée. Découvrez les étapes clés pour apposer une signature électronique et assurer la validité juridique de vos documents. CNSEE […]
New York, Los Angeles… Expédiez vos colis à l’autre bout du monde en toute simplicité
Envoyer un colis de France aux États-Unis, que ce soit à New York, Los Angeles ou une autre destination éloignée peut sembler une tâche ardue. Entre les démarches administratives et le choix du bon service d’expédition, il est facile de se sentir dépassé. Cependant, grâce aux avancées technologiques et aux nombreux services disponibles, livrer vos […]
Préavis logement 1 mois nouvelle loi 2024 : ce qu’il faut savoir
La rupture d’un contrat de location est assujettie à un préavis qui n’est rien d’autre que la période allant de la notification de rupture à la sortie effective du locataire. Tandis que la durée du préavis est de 6 mois lorsque l’initiative émane du bailleur, le locataire serait libre d’annoncer son désir de prendre congé […]
Comment ne pas payer la taxe sur les logements vacants ?
La TLV est un impôt institué pour faciliter l’accès au logement en contraignant les propriétaires immobiliers à mettre en location leurs maisons inhabitées. Heureusement, cette taxe est encadrée par une loi plus ou moins flexible qui prévoit des conditions d’exonération qui permettent d’échapper à cet impôt. Qu’est-ce que la TLV ? Quelle est sa valeur ? Quelles […]
Caution non rendue après 2 mois : que faire ?
La caution locative est un montant que l’on dépose sous forme de consignation lorsqu’on souhaite louer un appartement. Il est destiné à être retourné au locataire au moment de la sortie, et dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date de remise des clés. Cependant, il arrive fréquemment que certains propriétaires […]
Oubli déclaration achèvement travaux maison : que faire ?
Le Code de l’urbanisme fait obligation à tout propriétaire d’introduire une déclaration d’achèvement de travaux dans les 30 jours qui suivent la fin de la construction. Mais comme beaucoup d’autres propriétaires, il peut vous arriver de manquer à cette exigence soit par oubli ou pour une quelconque raison. Si c’est le cas, vous découvrez à […]
Jusqu’à quelle heure peut-on faire du bruit la semaine ?
Vous savez qu’avec la loi sur la nuisance sonore, vous ne devez plus aller au-delà d’un niveau de décibel donné à partir d’une certaine heure, surtout en semaine ? Que ce soit pour vous distraire ou pour des raisons professionnelles, vous devez d’abord vous assurer d’être dans les normes afin d’éviter une amende inutile. Avant donc […]
Droit du locataire en cas de gros travaux : ce qu’il faut savoir
Lorsqu’un bâtiment a un certain âge, il s’avère nécessaire de le rénover non seulement pour restaurer le confort, mais aussi pour relever sa valeur locative. Mais si le logement est actuellement occupé par des locataires, vous avez l’obligation de prendre certaines précautions pour éviter de faire du tort aux occupants. Dans cet article, vous verrez […]
Rattrapage augmentation loyer locataire : comment ça marche ?
Vous avez manqué de parler de l’augmentation du prix du loyer pendant la dernière révision du loyer avec votre locataire ? Ce n’est pas la peine de vous mordre le doigt ; tout n’est pas encore perdu. Heureusement, il existe une procédure entièrement légale pour rattraper le coup et procéder à l’augmentation du loyer en cours d’année. […]