La TLV est un impôt institué pour faciliter l’accès au logement en contraignant les propriétaires immobiliers à mettre en location leurs maisons inhabitées. Heureusement, cette taxe est encadrée par une loi plus ou moins flexible qui prévoit des conditions d’exonération qui permettent d’échapper à cet impôt. Qu’est-ce que la TLV ? Quelle est sa valeur ? Quelles sont les conditions dans lesquelles il ne faut pas payer la TLV ? Cet article vous informe sur comment ne pas payer la TLV.
Sommaire
La TLV, qu’est-ce que c’est ?
La TLV ou Taxe sur Logements Vacants est instituée en France depuis plus d’un quart de siècle (1998 pour être plus précis). Elle s’inscrit dans le cadre de la résolution du problème d’accès au logement en contraignant les propriétaires ou les usufruitiers à mettre en bail leurs biens immobiliers non utilisés.
Cette loi s’applique principalement dans les villes à forte densité (+ 50 000 habitants) où sévissent de façon croissante les problèmes d’accès au logement. Par ailleurs, sont sujets à la taxe sur logements vacants les habitats restés non occupés pendant au moins 12 mois consécutifs au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
Quel est le montant de la TLV ?
Pour connaître le montant de la Taxe sur Logements Vacants, vous devez considérer les deux principales variables qui entrent en compte pour son calcul. Ce sont :
- La valeur locative du logement : elle est théoriquement déterminée par l’administration fiscale en tenant compte des caractéristiques du logement et des tarifs en vigueur dans la région pour ce type d’infrastructure ;
- La durée de vacances du logement : la valeur de la TLV est également déterminée par le nombre d’années de vacances de l’infrastructure.
Une fois que toutes ces variables sont déterminées, le montant de la Taxe sur Logements Vacants est égal à 17 % de la valeur locative pour le compte de la première année. Par ailleurs, la TLV passe quasiment au double, c’est-à-dire 34 % de la valeur locative de l’habitat chaque année à partir de la deuxième année. Il faut noter que cette taxe est à la charge de l’usufruitier ou du propriétaire et doit être versée au plus tard le 15 décembre de l’année d’imposition.
Quelques astuces pour éviter de payer la TLV
La loi qui institue la TLV a prévu de circonstances atténuantes qui permettent de ne pas payer la Taxe sur Logements Vacants. Pour être exonéré de ladite taxe, le logement doit remplir au moins l’une des conditions suivantes :
- Ne pas être destiné à usage d’habitation ;
- Être occupé pendant au moins 90 jours consécutifs au cours de l’année ;
- Être meublé et servir de résidence secondaire, avec paiement de la taxe d’habitation ;
- Nécessiter des travaux de réhabilitation dont la valeur est supérieure ou égale à 25 % de la valeur locative annuelle ;
- Être vacant indépendamment de la volonté du bailleur ou de son tenant-lieu : cela implique que vous avez suivi toute la procédure pour la mise en location/vente sans trouver un preneur.
Si vous recevez un avis de TLV alors que votre logement se trouve dans l’une de ces conditions, n’hésitez pas à déposer une réclamation auprès de la fiscalité de votre municipalité.
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