Vous savez qu’avec la loi sur la nuisance sonore, vous ne devez plus aller au-delà d’un niveau de décibel donné à partir d’une certaine heure, surtout en semaine ? Que ce soit pour vous distraire ou pour des raisons professionnelles, vous devez d’abord vous assurer d’être dans les normes afin d’éviter une amende inutile. Avant donc de commencer à faire du bruit, assoyez-vous quelques minutes et lisez cet article pour savoir jusqu’à quelle heure il est permis de faire du bruit la semaine.
Sommaire
La nuisance sonore : que dit la loi ?
On qualifie de nuisance sonore tout bruit dont l’intensité est susceptible de perturber la quiétude et le confort des personnes. Il peut provenir de diverses sources, notamment :
- Des activités domestiques du voisinage : les divertissements, les réjouissances familiales, les appareils électroménagers, la musique, les travaux de réaménagement, etc. ;
- Les animaux domestiques : aboiement intempestif et récurrent d’un chien par exemple ;
- Les activités professionnelles : les chantiers de construction, les unités de production/fabrication, etc.
À partir de quelle heure le bruit est-il préjudiciable en semaine ?
Lorsqu’ils sont récurrents, ces bruits sont considérés comme un trouble du voisinage et sont sanctionnés par la loi. Pour éviter tout ennui, vous devez donc vous conformer à la réglementation en vigueur en la matière. Voici comment la loi règle les activités sonores et la production de bruit en semaine :
- Du lundi au vendredi : 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 19 h 30 ;
- Le samedi : de 9 h à 12 h puis de 15 h à 19 h ;
- Les dimanches et les jours fériés : de 10 h à 12 h.
Les heures de silence vont de 22 h à 8 h du lundi au samedi, et à 10 h les dimanches. Par ailleurs, toute activité bruyante qui perturbe la quiétude et le repos du voisinage pendant les heures de silence est considérée comme un trouble du voisinage et est sanctionnée comme telle.
Votre voisin viole vos heures de silence : que faire ?
Si vous avez un voisin qui viole la réglementation sur la nuisance sonore et fait du bruit en dehors des heures autorisées, il est de votre plein droit de vous plaindre et le ramener à la raison. La loi vous permet de :
- Tenter un règlement à l’amiable en l’interpellant pour le rappeler à l’ordre ;
- Si le bruit provient d’une maison louée, vous pouvez saisir le propriétaire afin qu’il prenne des mesures pour faire cesser le fait ;
- Si l’auteur de nuisance ne se ressaisit toujours pas, vous pouvez à présent saisir le commissaire de justice, la police ou la gendarmerie pour constater la nuisance et prendre les mesures idoines pour recadrer le voisin indélicat ; cela vous fournit également des preuves pour intenter une action judiciaire ;
- Si le tapage est récurrent et est fait de façon prolongée à des heures de silence diurnes ou nocturnes, vous avez la possibilité d’intenter une action judiciaire.
Quelles sanctions risque l’auteur de nuisance sonore ?
En cas de plainte, si le fait est attesté par un constat de police ou de gendarmerie, le non-respect de la réglementation sur la nuisance sonore expose l’auteur à une amende de 68 euros. Par ailleurs, le montant de cette amende passe à 180 euros si elle n’est pas payée dans un délai de 45 jours.
