Dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier, l’option la plus adoptée est la demande d’un prêt à une banque. Grâce à un crédit immobilier, l’emprunteur peut obtenir le montant nécessaire pour financer son projet immobilier et le concrétiser. L’établissement prêteur lui proposera un contrat de prêt avec des conditions et une certaine durée pour le remboursement. Cependant, il est important de maîtriser les limites légales pour éviter des déconvenues. Le taux d’usure fait partie des éléments à surveiller pour garantir une bonne offre. Découvrez dans cet article l’importance du taux d’usure pour un crédit immobilier.
Sommaire
Qu’est-ce que le taux d’usure ?
Le taux d’usure est le taux d’intérêt maximal qu’un établissement bancaire peut appliquer à un emprunteur dans le cadre d’un crédit immobilier. Il intervient aussi bien pour les prêts à taux fixe que ceux à taux variable. Le taux d’usure a été pensé par les autorités compétentes en vue de protéger les emprunteurs contre la proposition de taux d’intérêt trop élevés par les établissements de crédit. Certaines personnes pourraient se retrouver à accepter des taux abusifs afin de bénéficier d’un financement. Malheureusement, une telle pratique ne fera que davantage les mettre en difficulté financière.
De façon plus concrète, le taux d’usure constitue encore le taux annuel effectif global (TAEG). Il comprend essentiellement :
- Le taux d’intérêt de base ;
- Les frais de dossier et les frais bancaires ;
- Le montant de la prime de l’assurance emprunteur.
Le TAEG doit obligatoirement apparaître dans le contrat de prêt immobilier proposé par la banque. Cela fait partie des obligations légales. Le taux proposé par l’organisme de prêt ne peut absolument pas dépasser le taux à l’usure qui constitue son maximum. Celui-ci sert de régulateur. De quoi prévenir les taux d’intérêt trop élevés qui sont bénéfiques pour l’établissement de crédit et ne font qu’aggraver la crise financière de l’emprunteur.
Comment se calcule le taux d’usure pour un crédit immobilier ?
Le taux d’usure est déterminé à partir de l’analyse des différents taux d’intérêt proposés par les banques et les organismes de crédit pour les crédits immobiliers. Cela permet de trouver une valeur moyenne qui sera augmentée d’un certain pourcentage afin de prendre en compte les risques encourus par les emprunteurs. La valeur du pourcentage est déterminée selon les conditions économiques ainsi que les taux d’intérêt accordés sur le marché.
Le calcul est réalisé par la Banque de France tous les trimestres. Celle-ci se chargera de fixer le taux d’usure et de le publier au Journal officiel. Ainsi, chaque 3 mois, la valeur du taux d’usure peut changer. Chaque établissement prêteur devra donc s’informer régulièrement pour ne pas dépasser le seuil imposé.
Quelles sont les conséquences d’un taux d’intérêt trop élevé ?
Si le taux d’intérêt proposé par une banque est trop élevé pour un crédit immobilier, alors l’emprunteur fait l’objet d’une situation financière difficile. Il éprouvera sans aucun doute des difficultés à payer ses mensualités de crédit avec un risque de surendettement. Les établissements prêteurs appliquent souvent un taux d’intérêt élevé par ignorance du nouveau taux appliqué. Que ce soit l’emprunteur ou l’établissement de crédit, il est donc important de consulter régulièrement le taux d’usure actuel pour s’assurer que le taux d’intérêt appliqué est conforme.
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