Les relevés bancaires représentent bien plus que de simples papiers. Ces documents ont un rôle important dans la gestion financière et dans la justification des transactions en cas de litiges. Cependant, de nombreuses personnes sont confrontées à une situation quotidienne : pour combien de temps conserver les relevés bancaires ? Cette préoccupation tient tout son sens, car ce document est régi par des exigences légales et peut-être d’une grande utilité dans certaines conditions. Nous vous invitons à découvrir dans cet article la durée légale pour laquelle les relevés bancaires doivent être conservés.
Sommaire
Qu’est-ce qu’un relevé bancaire ?
Le relevé bancaire est un document officiel que la banque délivre à son client. Ce document présente le récapitulatif des opérations effectuées sur le compte du client sur une période donnée. Il détaille les entrées (virement et dépôt), les sorties (paiement, retrait, prélèvement) ainsi que le solde du compte en début et fin de période.
Disponible sous format papier ou numérique, le relevé bancaire sert de preuve en cas de contestation ou de vérification et permet de suivre la gestion de ses finances personnelles ou professionnelles. Il faut noter que le relevé bancaire n’est pas le seul document dans le secteur bancaire. Nous distinguons aussi :
- le document d’ouverture de compte ;
- les chèques annulés ou justificatifs de paiement ;
- les récépissés de dépôt et de retrait ;
- les justificatifs de crédit ou de prêt ;
- le certificat de clôture de compte.
Quelle est la durée légale de conservation d’un relevé bancaire ?
Conformément à l’article 2224 du Code civil, la durée légale de conservation des relevés bancaires est de 5 ans. Ce délai correspond à la période pendant laquelle une action en justice peut être intentée pour des litiges personnels ou financiers. La loi n’oblige pas explicitement à conserver les relevés bancaires sur cette période. Mais il est fortement recommandé aux clients de la banque de le faire afin de pouvoir justifier vos transactions en cas de litiges.
En dehors du cadre légal, certains relevés bancaires méritent d’être conservés sur une période plus longue. Les relevés bancaires issus des transactions majeures comme un achat immobilier ou d’une dépense conséquente méritent d’être conservés à vie. Ces documents peuvent servir de preuves essentielles, notamment pour justifier un paiement ou établir des droits patrimoniaux.
Pourquoi conserver ses relevés bancaires ?
Les relevés bancaires sont des documents essentiels pour justifier vos transactions. En cas de litige ou de fraude, ces derniers peuvent servir de preuves lors d’une procédure judiciaire. Par exemple, ils permettent de prouver un prêt sans reconnaissance de dette ou de contester des frais bancaires indus. Ces relevés sont également un outil de contrôle pour vérifier que toutes les transactions sont conformes. Si lors de la réception de votre relevé bancaire, vous constatez qu’il retrace une opération non autorisée, vous disposez de 13 mois pour faire une demande de contestation.
En outre, les relevés bancaires sont utiles pour la gestion de vos finances, aidant à établir un budget grâce à vos entrées et sorties d’argent. Ces documents facilitent l’identification des économies possibles et le calcul de votre capacité d’épargne. Il est important de trouver les bonnes approches pour les conserver. En ce qui concerne les relevés sous format papier, vous pouvez les conserver dans un endroit sûr, à l’abri des sinistres et regards indiscrets. Quant aux relevés bancaires sous format numérique, vous pouvez les sauvegarder sur un disque dur externe pour éviter les pertes en cas de piratage.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
