L’ouverture d’un compte bancaire nécessite de fournir un certain nombre de documents, qui constituent un dossier pour le futur client. Même si le compte bancaire en question est en ligne, le dossier doit permettre d’identifier l’entreprise ou physique qui sera rattachée à ce compte. Bien que les banques en ligne aient simplifié, voir alléger les procédures d’ouverture de compte bancaire, est-il possible pour autant d’ouvrir un compte sans aucun justificatif ? Faisons le tour des possibilités.
Sommaire
Quelles sont les alternatives pour ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatifs ?
En général, pour ouvrir un compte bancaire en ligne, il faut fournir certains documents justificatifs à savoir :
- une pièce d’identité ;
- un relevé d’identité bancaire ;
- une attestation de revenus ;
- une signature ;
- un justificatif de domicile datant de moins de trois mois.
Cette liste devrait être identique dans toutes les banques. Cependant, il existe quelques banques en ligne qui acceptent d’ouvrir un compte sans justificatifs de revenus comme Boursorama banque. C’est aussi le cas de la plupart des néo banques qui ne demandent que le justificatif d’identité.
Ouvrir un compte bancaire en ligne sans le relevé d’identité bancaire (RIB)
Le RIB est important pour l’ouverture d’un compte bancaire. Il doit provenir d’une banque d’un territoire français ou de la zone euro. Une banque peut exiger un premier virement en provenance d’un compte qui porte le même nom et prénom du client. Il est presque impossible d’ouvrir un compte bancaire en ligne sans fournir le RIB. Par contre, vous pouvez opter pour une carte bancaire prépayée qui n’oblige pas à présenter un justificatif.
Ouvrir un compte bancaire en ligne sans justificatifs de domicile
Produire une facture de téléphone pour justifier son domicile est normal, quand vous souhaitez ouvrir un compte en ligne. Néanmoins, si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous avez une possibilité avec la néo banque Nickel qui n’impose pas de justificatifs de domicile pour l’ouverture d’un compte en ligne. Certaines néo banques ne réclament que la pièce d’identité.
Ouvrir un compte bancaire sans justificatifs de revenus
La particularité avec le justificatif de revenus est qu’il est réellement possible qu’un client ne dispose pas du versement minimum et soit sans condition de revenus à cause d’un manque de formation par exemple. Face à une telle situation, il est préférable de se tourner vers les banques en ligne qui ne demandent aucune condition de revenus et offrent des cartes bancaires Visa et Mastercard accessibles à tous.
Que stipule la loi sur les conditions d’ouverture d’un compte bancaire en ligne ?
En France, le Code monétaire et financier dans son article R563-1 indique les mesures à prendre par les banques pour l’ouverture d’un compte en ligne. Il précise de vérifier l’identité de la personne, en exigeant la présentation d’une pièce officielle portant sa photographie et en cours de validité. Les organismes financiers ont l’obligation de conserver la copie et les références de la pièce en question.
La suite des mesures à apprendre stipule que les banques doivent :
- Obtenir des pièces justificatives supplémentaires permettant d’établir l’identité du cocontractant ;
- Mettre en œuvre des mesures de vérification et de certification de la copie de la pièce officielle d’identité mentionnée au II par un tiers indépendant de la personne à identifier ;
- Exiger que le premier paiement des opérations soit effectué par un compte ouvert au nom du client et d’obtenir la confirmation de son identité auprès d’un organisme financier établi dans un État membre de la Communauté européenne.
La loi est formelle sur la question. Ces dispositions clarifient la situation et laissent comprendre qu’à défaut de fournir au moins deux justificatifs, il serait difficile d’ouvrir un compte bancaire en ligne.
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