Le licenciement pour faute grave a des conséquences. Il soulève des questions relatives au droit au chômage. De fait, de nombreux salariés s’interrogent sur la durée, le montant et les conditions pour toucher cette aide. Le droit en France prévoit-il des allocations de chômage après une rupture du contrat de travail pour faute grave ?
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Qu’est-ce qu’un licenciement pour faute grave ?
C’est une rupture du contrat de travail décidée par l’employeur, en raison d’un comportement du salarié jugé inacceptable :
- abandon de poste,
- acte d’insubordination,
- vol,
- violence physique, etc.
La faute grave justifie le renvoi sans préavis et compensation de congés payés (sauf si ceux-ci ont été acquis). L’employeur doit respecter une procédure stricte, avec convocation à un entretien et notification du motif par écrit.
Le droit au chômage après ce type de licenciement
Contrairement à ce que beaucoup pensent, un salarié congédié pour faute grave conserve, en principe, son droit à toucher l’ARE, versée par Pôle emploi. Le motif du licenciement n’entraîne pas systématiquement une exclusion des allocations.
En réalité, c’est la rupture du contrat à l’initiative de l’employeur qui ouvre le droit au chômage, même si celle-ci est due à une faute grave. La situation est toutefois différente en cas de démission, parce que l’accès aux allocations est limité.
Les conditions à remplir pour bénéficier de l’ARE
Pour toucher l’ARE après ce licenciement, vous devez respecter certaines conditions générales :
- avoir travaillé au moins un semestre au cours des deux dernières années,
- être inscrit à Pôle emploi comme demandeur d’emploi,
- être apte au travail et rechercher activement un poste ou une formation,
- ne pas avoir quitté intentionnellement votre emploi (hors cas particuliers),
- respecter les obligations pendant la période d’indemnisation.
Au moment de la rupture du contrat, votre employeur doit vous remettre l’attestation destinée à Pôle emploi. Elle est indispensable pour percevoir les allocations de chômage.
Combien de temps pouvez-vous toucher le chômage ?
La durée d’indemnisation dépend de votre ancienneté, votre âge, affiliation à l’assurance chômage et du salaire perçu précédemment. En France, ceux qui ont moins de 53 ans peuvent toucher l’ARE pendant 18 mois au maximum. Si vous avez moins de 55 ans, la durée passe à 22 mois et demi. Par contre, à partir de 55 ans, vous êtes indemnisé jusqu’à 27 mois.
Ces délais peuvent être prolongés dans certains cas, notamment si vous suivez une formation agréée par Pôle emploi ou si vous êtes en arrêt maladie.
Quel est le montant de l’allocation chômage ?
L’ARE est calculé à partir de votre salaire brut perçu pendant la dernière année. À titre indicatif, le montant est compris entre 57 % et 75 % du SJR et il y a des seuils révisés chaque année. En outre, l’ARE est versée après un délai de carence qui peut inclure une attente de 7 jours et un différé d’indemnisation.
Ainsi, même en cas de rupture grave, le salarié licencié peut percevoir une compensation mensuelle qui l’aidera à retrouver un nouvel emploi.
Est-ce possible de contester le licenciement pour faute grave ?
Vous pouvez toujours contester le licenciement devant le conseil de prud’hommes, si vous estimez que la faute grave n’est pas fondée. Dans certains cas, le juge peut considérer qu’il est sans cause tangible, ce qui ouvre droit à des indemnités supplémentaires.
Vous pouvez également être accompagné par un avocat ou un représentant du personnel de votre entreprise. Il vous aidera à vérifier si la procédure a été respectée et si la clause disciplinaire du règlement intérieur a été appliquée.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
