La différence entre un prix de vente et un prix d’achat en ce qui concerne les biens immobiliers est appelée la plus-value immobilière. Cette plus-value est imposable, à condition de ne pas avoir vendu sa principale résidence. Comment calculer la plus-value du bien immobilier ? Quels sont les taux de taxation appliqués en ce qui concerne l’impôt sur les plus-values immobilières ? Focus !
Sommaire
Quelles sont les méthodes de calcul de la plus-value-immobilière ?
Pour déterminer la plus-value d’un bien immobilier, il faut retirer le prix d’acquisition du bien de son prix de cession. Tous les biens acquis par le biais d’une donation ou d’une succession utilisent le montant
Par rapport au prix de cession
Le prix de cession mentionné dans la formule de calcul est celui du bien immobilier. Ce prix est préalablement inscrit dans l’acte de vente. A quelques variations près, on peut en déduire les possibles frais relatifs à la vente et dont le vendeur s’est chargé.
Par rapport au prix d’acquisition
Il est fait mention de ce prix dans l’acte d’acquisition. On peut ajouter à ce prix les frais d’acquisition ainsi que les dépenses de travaux. Ces frais comptent pour le montant réel et sur justificatif. Les frais d’acquisition concernent un montant de 7,5 % alors que ceux des dépenses des travaux vont jusqu’à 15 %. Pour ce dernier point, il convient de rappeler que le vendeur doit posséder le bien depuis plus de 5 années.
L’impôt sur la plus-value immobilière : comment le déterminer ?
La plus-value immobilière présentée ci-dessus est soumise à une imposition, celle sur les revenus et les prélèvements sociaux. La détermination de cet impôt prend en compte les prix d’acquisition, de cession, la qualité de son acheteur et la situation de son vendeur, l’usage qui en est fait (en tant que résidence principale ou non), ainsi que la durée de détention.
Après abattement, on obtient les taux de taxation suivants :
- 19 % pour l’impôt sur le revenu ;
- 17,2 % pour les prélèvements sociaux.
Par conséquent, la fiscalité s’élève à 36,20 %, avec une possibilité de sur-taxation allant de 2 à 6 % à condition que la plus-value soit supérieure à 50 000 euros après abattement. Il faut également relever la possibilité d’obtenir un abattement temporaire et exceptionnel en ce qui concerne certaines grandes opérations d’urbanisme ou encore les cas de revitalisation du territoire.
Quid des cas d’exonération ?
La résidence principale bénéficie déjà d’une exonération d’impôts sur la plus-value immobilière. Dans certains cas, cette plus-value peut bénéficier d’une exonération particulière : par exemple lorsque le prix du bien est inférieur à la somme de 15 000 euros, ou lorsque le bien a fait l’objet d’une opération de remembrement foncier.
Dans d’autres cas, l’exonération est appliquée lorsque le vendeur touche une certaine pension de retraite ou s’il est détenteur d’une carte de mobilité avec inclusion d’invalidité. Parfois, l’exonération intervient après que le bien ait été vendu à un organisme ou une entreprise privée en charge de logements sociaux ou de leur réalisation. Pour déterminer l’impôt qui s’appliquera à la plus-value sur votre bien, vous pouvez recourir aux simulateurs en ligne comme celui mis en place par la chambre des notaires de Paris.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.