Qui délivre l’autorisation de conduite des appareils de levage : c’est l’employeur qui délivre l’autorisation de conduite, selon la fiche du ministère du Travail sur « L’autorisation de conduite des appareils de levage ». Le Code du travail (articles R.4323-55 et R.4323-56) impose que la conduite soit réservée aux personnes formées et autorisées, comme le rappelle l’INRS.
Sommaire
Qu’est-ce que l’autorisation de conduite et qui la signe ?
L’autorisation de conduite est un document écrit que « doit être délivré par l’employeur », précise le site du ministère du Travail sur les appareils de levage.
Le même texte réglementaire prévoit que la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des appareils de levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation et une instruction adaptées (articles R.4323-55 et R.4323-56 du Code du travail), une précision reprise par l’INRS.
Quelle différence entre l’autorisation et le CACES ?
L’INRS indique que le CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) « permet de s’assurer que les conducteurs disposent des connaissances et du savoir‑faire nécessaires » mais ne remplace pas l’autorisation délivrée par l’employeur.
Autrement dit, un salarié peut posséder un CACES sans pour autant être autorisé à conduire sur son lieu de travail tant que l’employeur ne lui a pas remis l’autorisation écrite fondée sur son évaluation.
Quelles conditions l’employeur doit-il vérifier avant de la délivrer ?
L’autorisation de conduite doit s’appuyer sur une évaluation des compétences et sur l’aptitude médicale, une pratique mentionnée dans les guides et fiches techniques de prévention (INRS et organismes professionnels).
- Aptitude médicale : l’aptitude délivrée par le médecin du travail est souvent exigée avant autorisation, selon des fiches pratiques consultées.
- Formation et exercice : l’employeur vérifie la formation reçue et les compétences pratiques, comme l’INRS le conseille.
- Évaluation interne : une évaluation en situation de travail ou en formation interne doit être mise en place avant de signer l’autorisation.
- Document écrit : l’autorisation doit être conservée et présentée aux contrôles, rappelle la documentation professionnelle.
Que faire si vous êtes salarié et que vous n’avez pas d’autorisation ?
Si vous conduisez un appareil sans autorisation, l’employeur s’expose à des risques de contrôle et de sanctions; la documentation professionnelle rappelle l’obligation de réserver la conduite aux personnes autorisées.
Pour obtenir l’autorisation, demandez à votre responsable RH ou à votre employeur quelles preuves ils demandent (CACES, formation interne, visite médicale) et s’il organise une évaluation pratique.
En pratique : étapes pour l’employeur
- Identifier les postes concernés et les types d’appareils de levage.
- Exiger l’aptitude médicale et vérifier les certificats de formation (CACES ou équivalent).
- Organiser une évaluation pratique ou une mise en situation.
- Rédiger et remettre l’autorisation de conduite écrite au salarié.
- Conserver le document et prévoir un suivi périodique (recyclage, renouvellement).
Pour le lien avec la transformation du travail et des compétences, consultez aussi le plan Impulsion IA 2027 qui aborde la formation professionnelle et l’évolution des compétences en entreprise.
Que retenir ?
En bref : l’employeur délivre l’autorisation de conduite des appareils de levage et il doit fonder cette décision sur une évaluation pratique et l’aptitude médicale, comme le rappellent le ministère du Travail et l’INRS.
Si vous êtes employeur, mettez par écrit vos critères d’autorisation et archivez les autorisations. Si vous êtes salarié, demandez la liste des preuves attendues avant de conduire un appareil de levage.
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