Selon le site du ministère du Travail, l’autorisation de conduite des appareils de levage est obligatoire pour les salariés amenés à utiliser des équipements servant au levage et doit être délivrée par l’employeur après formation et vérification des compétences.
Sommaire
Qui doit obtenir cette autorisation et pour quels appareils ?
Le ministère précise que sont concernés «les équipements de travail servant au levage», c’est‑à‑dire les grues et autres matériels présentant des risques particuliers, et que la conduite de ces appareils nécessite une autorisation préalable délivrée par l’employeur (travail‑emploi.gouv.fr).
L’INRS indique aussi que «la conduite de certains équipements de travail mobiles automoteurs ou servant au levage nécessite la détention d’une autorisation de conduite», ce qui couvre les grues à tour, grues mobiles et matériels similaires (inrs.fr).
Qui délivre l’autorisation et qui en est responsable ?
Conformément à la fiche publiée sur le site du ministère, c’est l’employeur qui délivre l’autorisation de conduite après avoir vérifié les connaissances et l’aptitude du salarié (travail‑emploi.gouv.fr).
L’INRS rappelle que la délivrance repose «notamment sur une formation adéquate à la conduite en sécurité de l’engin concerné», insistant sur le rôle de l’employeur pour organiser la formation et formaliser l’autorisation (inrs.fr).
Quelle formation et quelles preuves faut‑il conserver ?
Les deux sources consultées indiquent que l’autorisation suit une formation et une évaluation des compétences. Le ministère explicite que l’employeur doit s’assurer que le salarié a reçu une formation adaptée avant de lui remettre l’autorisation (travail‑emploi.gouv.fr).
L’INRS signale que le Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les recommandations associées servent de repère pour la formation et l’évaluation, mais que l’autorisation reste un acte interne de l’entreprise fondé sur la vérification des compétences (inrs.fr).
Quels éléments pratiques pour l’employeur et le salarié ?
En pratique, l’employeur documente l’autorisation (date, matériels couverts, nom du salarié), veille au maintien des compétences et renouvelle l’autorisation si nécessaire, comme le rappelle le ministère (travail‑emploi.gouv.fr).
Pour le salarié, il est conseillé de conserver les preuves de formation et les attestations reçues lors des sessions de remise à niveau; ces éléments servent à justifier la délivrance de l’autorisation par l’employeur (inrs.fr).
Que faire en cas de doute ou de retrait de l’autorisation ?
Si l’employeur retire l’autorisation ou refuse de la délivrer, le salarié peut se référer aux services de ressources humaines de son entreprise et, le cas échéant, saisir l’inspection du travail pour obtenir des informations sur l’application des règles (travail‑emploi.gouv.fr).
Étapes à suivre — résumé pratique
- Vérifier si l’appareil utilisé figure parmi les équipements «servant au levage» (ministère du Travail).
- Suivre la formation adaptée et obtenir l’attestation ou le CACES pertinent (INRS).
- Demander à l’employeur la remise formelle de l’autorisation de conduite précisant les matériels concernés.
- Conserver les justificatifs de formation et rester disponible pour des remises à niveau.
Pour en savoir plus sur qui délivre l’autorisation et sur les obligations de l’employeur, voyez nos guides pratiques sur Qui délivre l’autorisation de conduite des appareils de levage ? et L’autorisation de conduite des appareils de levage : l’employeur doit la délivrer.
Ce guide reprend les points clés : quels salariés sont concernés, le rôle central de l’employeur, et l’importance d’une formation documentée avant toute conduite d’appareil de levage.
Que faire maintenant : demandez à votre responsable ou au service RH la copie de la procédure d’autorisation interne et conservez vos attestations de formation pour pouvoir justifier de vos compétences.
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