L’émission de bruit est strictement réglementée et il existe des heures au-delà desquelles le tapage est considéré comme une nuisance sonore. Si vous avez l’habitude de jouer de la musique forte ou d’exercer des activités bruyantes entre 22 h et 7 h, vous risquez d’être dénoncé par votre voisinage pour récidivisme de tapage nocturne. Dans cet article, vous verrez dans quelle condition on peut parler de tapage nocturne, et l’amende que vous risquez pour tapage nocturne avec récidive.
Sommaire
Tapage nocturne : ce qu’il faut savoir
On qualifie de tapage nocturne toute forme de nuisance sonore enregistrée la nuit, notamment pendant les heures de silence nocturne. Conformément au Code de l’urbanisme, ce moment de tranquillité inviolable va de 22 h à 7 h du matin du lundi au samedi, et se prolonge jusqu’à 10 h les dimanches comme les jours fériés.
Le tapage nocturne prend en compte aussi bien les bruits émis aussi bien par les humains que par les appareils audiovisuels et électroménagers. Sans oublier les animaux et tout autre bruit dont le niveau de décibel est assez élevé pour troubler la tranquillité du voisinage.
Quelle amende pour tapage nocturne avec récidive ?
Le Code de l’urbanisme a prévu une amende de 68 euros lorsque le fait de tapage nocturne est régulièrement établi par un tribunal compétent. Mais ce montant est valable seulement lorsque l’amende est versée sur-le-champ, ou dans les 45 jours suivant la sentence. Au-delà de ce délai, la valeur de l’amende passe à 180 euros.
Par ailleurs, en cas de récidive, la même loi prévoit une sanction plus lourde qui comprend :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 450 euros ;
- La possibilité pour le juge de confisquer l’objet émettant le bruit ;
- Un dédommagement du voisinage pour les préjudices : le montant à verser peut être compris entre 4 000 et 10 000 euros en fonctions de la gravité des préjudices.
Peut-on faire du bruit avant 22 h sans s’inquiéter ?
Bien que les heures de silence nocturne commencent à 22 h, il n’est pas prudent de se permettre de faire autant de bruit pour troubler le voisinage avant cette heure. Sachez que, quelle que soit l’heure de la journée ou de la nuit, vos voisins ont le droit de jouir de leur tranquillité, et toute attitude visant à violer ce droit est passible de sanction.
Comment réagir face à un cas de tapage nocturne avec récidive ?
Si vous avez un voisin qui tombe dans la récidive de nuisance sonore nocturne, vous avez la possibilité de l’interpeller ou de contacter directement les services compétents. Voici les 3 étapes de la procédure classique pour dénoncer un cas de récidive de tapage nocturne :
- Le règlement à l’amiable : vous pouvez interpeller l’auteur de la nuisance sonore et lui décrire le fait ainsi que les préjudices subis pour essayer de le convaincre à se ressaisir. S’il vit dans un appartement loué, vous pouvez également faire intervenir le propriétaire du bien immobilier pour le dissuader ;
- La mise en demeure : si la première option échoue, appelez un huissier pour constater le fait, puis adressez au voisin indélicat une mise en demeure accompagnée d’une déclaration au greffe ;
- Déposer une plainte devant le tribunal : vous pouvez enfin intenter une action en justice afin que le tribunal s’occupe du règlement du litige.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
