L’immobilier est sans aucun doute l’un des secteurs les plus privilégiés en France. Les besoins immobiliers sont tels qu’il n’est pas rare d’observer un déficit entre l’offre et la demande dans certaines zones. Pour rééquilibrer la balance des échanges, le gouvernement a mis en place le dispositif Pinel. Alternative efficace, cette loi permet aux citoyens français de combler leurs attentes immobilières via la réalisation d’un investissement locatif. Toutefois, la réussite de cet investissement passe par la connaissance et le respect de certaines maximes. Le point des informations à ce sujet dans la suite de cet article.
Sommaire
À propos de la loi Pinel
Succédant à la loi Duflot, la loi Pinel est un dispositif instauré par le gouvernement afin de permettre aux Français d’accéder aux logements ; cela sans discrimination aucune de leurs revenus. Simple et plébiscité par les investisseurs, cette loi s’inscrit dans un sillage de défiscalisation immobilière. Instaurée en 2014, la loi pinel a connu un succès auprès des ménages français, lui valant sa reconduite en 2023.
Quelles sont les zones de la loi Pinel ?
Par zones de la loi Pinel, on entend principalement les zones dites tendues. À titre de rappel, une zone dite tendue peut être définie comme un périmètre territorial au sein duquel il y a une inégalité entre la demande et l’offre de logements locatifs. Selon les besoins immobiliers, la loi Pinel cible des zones particulières sur la cartographie française ; ces zones présentant de fortes tensions du marché locatif.
À ce niveau, on retrouve notamment :
- La zone A bis regroupant les villes qui présentent une forte demande en logements immobiliers comme Paris ;
- Les zones A et B1 regroupant des villes avec un fort besoin en logements neufs ;
- Les zones B2 et C considérées comme des zones « détendues » au sein desquelles l’offre est supérieure à la demande de logements.
La défiscalisation immobilière avec la loi Pinel
À l’instar des dispositifs Duflot, Scellier ou encore Robien, la loi Pinel favorise la réduction des impôts par la déduction d’un pourcentage du prix d’achat de l’investissement locatif réalisé. Additionné aux frais notariaux, le prix de revient d’un bien immobilier en Pinel couvre un intervalle de 300 000 € selon que le m² revient à 5 500 € habitable. Vous pourrez calculer vos économies d’impôts à partir de la durée de votre engagement via le dispositif Pinel.
3 choses à savoir sur l’investissement locatif
À ce jour, l’immobilier représente un placement de choix pour les Français. Nombreux sont ceux qui parcourent les sites internet comme euodia.fr (pour ne citer que cet exemple) pour jouir de conseils sur la gestion de leurs patrimoines. Avec le dispositif Pinel, les Français parviennent à construire leurs patrimoines grâce à une fiscalité allégée et la réalisation des investissements locatifs. Quelques informations sont à connaître pour le succès d’une telle entreprise.
Des profils particuliers pour le dispositif Pinel
Encore connu comme l’investissement locatif clé en main, l’investissement locatif peut être défini comme une activité d’acquisition et de mise en location d’un bien immobilier sur une durée indéterminée. Si la loi Pinel permet une réduction d’impôts, il convient de savoir qu’elle s’applique à un certain type de logements.
- Les logements neufs ou en état de futur achèvement selon qu’ils ont été construits entre la période du 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 et qu’ils soient situés dans des bâtiments d’habitation collectifs ;
- Les logements à construire selon qu’ils ont bénéficié d’une demande de permis de conduire entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024 et qu’ils soient situés dans un bâtiment d’habitation collectif construit par le contribuable ;
- Les logements anciens selon qu’ils sont l’objet de travaux de rénovation entre septembre 2014 et le 31 décembre 2024.
Un niveau de performance énergétique pour la loi Pinel
Pour jouir des bénéfices de la réduction d’impôts, les logements doivent être éligibles. Dans cette optique, un décret existe et fixe le niveau de performances énergétiques maximales conditionnées par chaque logement. De même, le délai d’achèvement du logement est un paramètre prépondérant et variant selon le type d’acquisition :
- La construction des logements ne doit pas excéder le délai de 30 mois dès l’obtention du permis de construire ;
- L’avancée des travaux des logements en état de futur achèvement est encadrée par un délai de 30 mois après la signature de l’acte authentique d’achat ;
- Les logements faisant l’objet de travaux à partir du 31 décembre de la 2ᵉ année suivant l’achat du local doivent également respecter cette norme énergétique.
La location Pinel
Dans le cadre du dispositif Pinel, les propriétaires disposent d’un délai de 12 mois pour trouver leurs locataires et déclarer leurs premiers revenus locatifs. En cas de non-respect de ce délai, ils perdent automatiquement leurs droits aux économies d’impôt. Le dispositif Pinel laisse libre cours aux propriétaires de trouver leurs locataires y compris les membres de leurs familles. Seulement, dans ce cas spécifique, les locataires ne peuvent être logés dans le foyer fiscal des propriétaires.
Vous souhaitez vous lancer dans le secteur locatif grâce à la loi Pinel ? Vous pourrez en savoir plus sur le site euodia.fr. Notez tout de même qu’il est important que vous respectiez les plafonds de ressources. En cas de rupture du contrat de location avec votre locataire, il est nécessaire de savoir que vous disposerez d’un délai de 12 mois pour relouer votre bien. L’effectivité de ce délai commence le jour où vous accusez la réception de la lettre mentionnant le départ de votre locataire, soit un mois avant son congé. En cas de divorce avec vos locataires, certaines conditions à respecter pour la réussite de votre investissement locatif. Dans ce cas de figure, il importera que vous recalculiez les ressources de vos locataires afin de maintenir votre éligibilité au crédit d’impôt.
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