La pension de réversion est un droit dont peut jouir un conjoint survivant en cas de décès de son partenaire. Elle lui permet de percevoir une partie de la retraite touchée par le défunt. Le remariage entraîne-t-il la perte de ce droit ? Nous vous en disons plus ici sur les règles à connaître à ce sujet.
Sommaire
Qu’est-ce que la pension de réversion ?
C’est la part des pensions de retraite qu’un défunt peut transmettre à son conjoint survivant après son décès. Ce droit est accordé sous certaines conditions. Elle concerne les régimes de base de la Sécurité sociale, les complémentaires comme l’ARRCO et l’AGIRC pour les salariés du privé ou les spécifiques de la fonction publique. Le montant de la pension varie selon les cotisations versées par le défunt et la situation du conjoint survivant.
Le remariage peut-il faire perdre la pension de réversion ?
Le remariage est un facteur important à prendre en compte. Dans certains cas, il entraîne la suppression de la pension de réversion, tandis que dans d’autres, cela n’a aucun effet. Tout dépend du régime de retraite du défunt.
Le régime général de la Sécurité sociale
Avec ce régime, le remariage n’annule pas le droit à la pension de réversion. En revanche, le conjoint survivant doit respecter les conditions liées à l’état de ses finances. Le montant total des revenus annuels ne doit pas dépasser un plafond fixé par la loi.
Le conjoint peut donc être remarié, divorcé ou séparé de corps, et percevoir la pension s’il remplit les conditions de ressources, d’âge (au moins 55 ans) et de mariage avec le défunt. Le concubinage ou le PACS n’ouvrent pas de droits.
Les régimes complémentaires ARRCO-AGIRC
Les règles sont différentes. Ici, la pension de réversion est supprimée en cas de remariage. Seuls les conjoints survivants non remariés peuvent continuer à la percevoir. Si ce second mariage prend fin (divorce, décès), il est parfois possible de faire une nouvelle demande de réversion.
Aucune condition de ressources n’est exigée pour ces pensions complémentaires. Toutefois, la durée du mariage, la situation au moment du décès et l’existence d’enfants peuvent entrer en jeu pour le calcul du montant.
La fonction publique
Chez les fonctionnaires, la pension de réversion est maintenue même en cas de remariage. Cependant, elle est partagée entre tous les conjoints du défunt, au prorata de la durée de l’union avec chacun. La condition de remariage n’a pas d’effet ici, mais les démarches peuvent être plus longues.
Les cas particuliers du remariage et du divorce
Si vous avez épousé le défunt, puis divorcé, vous pouvez toucher la pension de réversion si vous ne vous êtes pas remarié. En revanche, dans le régime ARRCO-AGIRC, si vous le faites, vous perdez vos droits.
Pour ce qui est du régime général, vous devez remplir les conditions de ressources, même si vous êtes divorcé. Dans tous les cas, seul un mariage légal (et non un concubinage) avec le défunt donne droit à la réversion.
Les démarches pour avoir la pension
Les démarches diffèrent selon le régime. En général, déposez une demande de pension de réversion auprès de l’assurance retraite concernée. Certaines plateformes proposent de le faire en ligne. Vous devrez fournir plusieurs pièces :
- acte de décès,
- livret de famille,
- relevés de carrière,
- justificatifs de ressources,
- preuve de mariage, etc.
Le délai de traitement peut varier selon les situations. En cas de doute, contactez un conseiller retraite ou consultez votre relevé de carrière pour connaître les droits à la réversion.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
