Tous les ans, le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est revalorisé pour s’adapter à l’évolution des salaires en France. Il s’agit d’un indicateur qui impacte directement les cotisations fiscales, les plafonds des prestations et les obligations des employeurs. En 2024, la revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale entraîne des ajustements notables pour les salariés, les indépendants et les entreprises. Quels sont les changements apportés par cette nouvelle valeur du PASS et comment influencent-ils vos cotisations et prestations sociales ? Nous vous invitons à découvrir dans cet article quels sont les ajustements subis par ce plafond en 2024.
Sommaire
Qu’est-ce que le plafond de la sécurité sociale ?
Le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) est un montant fixé chaque année par l’État pour évaluer certaines cotisations sociales et prestations en France. Ce montant sert de base de calcul pour les cotisations financières liées aux régimes de protection sociale comme la retraite, les indemnités journalières ou les complémentaires santé.
Quel est le plafond de la sécurité sociale en 2024 ?
Pour cette année 2024, le plafond annuel de la sécurité sociale a subi une revalorisation de 5,4%, ce qui porte le montant à 46 368 euros. Ce nouveau montant seuil sert de référence pour le calcul des cotisations et prestations sociales. Le plafond mensuel (PMSS) s’élève à 3 864 €, tandis que les plafonds hebdomadaire, journalier et horaire sont fixés respectivement à 892 €, 213 € et 29 €.
Le plafond annuel de la sécurité sociale est important pour les employeurs, salariés et indépendants. Il détermine les limites applicables aux cotisations pour la retraite ou les régimes complémentaires. Certains organismes, comme les mutuelles, se basent également sur des multiples du PASS, tels que 0,5 PASS (23 184 €) ou 2 PASS (92 736 €), pour définir leurs seuils ou garanties. La revalorisation du PASS montre l’évolution des salaires.
À quoi sert le plafond annuel de la sécurité sociale pour l’employeur ?
Le plafond de la sécurité sociale joue un rôle clé dans les calculs liés aux obligations sociales de l’employeur. Ce seuil est utilisé pour déterminer :
- les exonérations des cotisations sociales sur certaines indemnités comme celles dues en cas de rupture du contrat de travail ou de mise à la retraite ;
- la gratification minimale des étapes obligatoires, fixée à 15 % du plafond horaire pour une durée de 2 mois ou plus.
De plus, le plafond annuel de la sécurité sociale permet de calculer les parts salariales et patronales pour :
- les cotisations sociales (retraite, chômage, assurance vieillesse, etc.) et patronales (retraite complémentaire, accidents du travail) ;
- les indemnités versées par la sécurité sociale en cas d’arrêt de travail ;
- la participation patronale au Fonds national d’aide au logement et aux chèques vacances, plafonnée selon le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Comment le nouveau plafond de la sécurité sociale impacte-t-il vos cotisations en 2024 ?
La revalorisation du plafond annuel de la sécurité sociale en 2024 impacte directement les cotisations sociales, tant pour les employeurs que pour les salariés. Pour les employés, les cotisations liées à la retraite, à l’assurance vieillesse ou aux régimes complémentaires augmentent proportionnellement au taux de revalorisation. Quant aux employeurs, cette hausse signifie une légère augmentation des charges sociales, notamment sur les cotisations patronales.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
