Lorsque vous disposez d’un compte bancaire, vous avez généralement droit à un chéquier qui vous permettra de délivrer des chèques ou d’en recevoir. Mais, quand vous disposez du chèque en tant que bénéficiaire, il faut un temps donné pour percevoir le montant inscrit sur celui-ci. Vous voulez en savoir plus sur la durée d’encaissement d’un chèque ? Alors, découvrez dans cet article toutes les informations utiles pour l’encaissement d’un chèque à la banque.
Sommaire
Délais de validité d’un chèque ?
Dans la région européenne et plus particulièrement en France, beaucoup font usage du chèque pour payer des factures ou réaliser certaines dépenses habituelles. De ce fait, le chèque circule de plus en plus dans plusieurs contrées de l’Europe. Pour réduire les risques, une politique a été mise en place pour limiter la durée de validité des chèques. Mais, de façon générale, un chèque a une durée de validité d’un an et huit jours à compter de sa date d’émission. Les huit jours ajoutés à l’année écoulée sont en effet un délai de présentation pour l’encaissement du chèque. En fonction de certaines régions, cette durée peut bien varier.
Selon le code monétaire et financier, le délai global de validité d’un chèque de banque est de :
- 1 an 8 jours lorsque le chèque a été émis en région française ;
- 1 an 30 jours lorsque le chèque a été émis dans les DOM-TOM ;
- 1 an 20 jours lorsque le chèque a été émis dans un pays de l’Europe autre que la France ;
- 1 an 70 jours lorsque le chèque a été émis dans un pays situé en dehors de l’Europe.
Quelles sont les règles à respecter pour l’encaissement d’un chèque bancaire ?
Avant d’encaisser un chèque toujours en cours de validité, il y a certains critères à respecter. Vous devez d’abord vous assurer que le montant inscrit sur le chèque a été écrit en chiffres et en lettres. L’émetteur ne doit aussi laisser aucun espace au début et à la fin de cette écriture. Il est important de veiller à ces petits détails avant de présenter votre chèque à la banque.
Pour que le paiement aboutisse, le nom du bénéficiaire du chèque doit être inscrit lisiblement sur le chèque. Il en est aussi de même pour la signature de l’émetteur qui se doit d’être bien faite pour que le chèque soit encaissé.
Par ailleurs, pour encaisser un chèque, le bénéficiaire doit le déposer au guichet en prenant soin de le glisser avec un bordereau de remise de chèques dans la boîte à lettres qui a été prévue pour cela. Vous pouvez également envoyer le chèque par courrier à la banque avec le bordereau ou bien même faire son enregistrement. Certaines banques en ligne acceptent l’encaissement du chèque lorsque le bénéficiaire dépose une photo numérique du chèque dans une application. Vous pouvez télécharger l’application dont il est question sur votre téléphone portable gratuitement et l’utiliser pour encaisser plus rapidement votre chèque.
À noter que l’encaissement de chèque en ligne (pour les particuliers mais aussi les professionnels) est une solution permettant de disposer du montant du chèque sur son compte en banque en un temps record. Figurant au rang des solutions d’encaissement pro, l’encaissement de chèque en ligne dispense aussi le bénéficiaire des déplacements et lui est d’un gain de temps considérable.
Les étapes à suivre pour encaisser un chèque à la banque
Pour encaisser un chèque à la banque, vous devez nécessairement suivre les trois étapes suivantes.
1ʳᵉ étape : L’endossement du chèque
L’endossement du chèque consiste à inscrire le numéro de son compte bancaire sur le dos du chèque à encaisser. Il revient au bénéficiaire de le faire même s’il s’est déjà servi du bordereau de remise de chèques. L’endossement du chèque prend également en compte la signature du bénéficiaire. Celui-ci doit signer au verso du chèque pour bénéficier d’un encaissement sans contraintes.
2ᵉ étape : Le dépôt du chèque à la banque
Après avoir endossé le chèque, le bénéficiaire doit maintenant le déposer à la banque. Tout ce qui concerne cette étape a déjà été décrit plus haut. Vous devez respecter toutes ces conditions pour que le chèque soit accepté par votre banque. Lorsqu’il s’agira de faire le dépôt du chèque dans un automate, vous pouvez vous passer du bordereau de remise de chèques.
3ᵉ étape : La disponibilité du montant à encaisser dans le compte de l’émetteur
L’encaissement de votre chèque consiste en réalité à retirer le montant inscrit sur le chèque du compte de son émetteur. Si ce dernier n’a pas le montant inscrit dans son compte, votre chèque peut être rejeté. Il faudra donc s’assurer que l’émetteur dispose d’une certaine somme dans son compte bancaire avant qu’il n’établisse le chèque.
Le chèque est en effet qualifié de « sans provisions » lorsqu’il se trouve dans une situation pareille. Pour éviter à tout prix de recevoir le chèque « sans provisions », vous pouvez exiger de prendre un chèque de banque qui a la garantie de la banque de l’émetteur. Ce chèque vous permet d’être sûr que le montant renseigné figure bien dans le compte de l’émetteur. Notifions que le processus d’encaissement de ce type de chèque est le même que celui des chèques simples. La durée de validité est également la même : un an et huit jours.
Quel est le délai d’encaissement d’un chèque bancaire ?
Avant d’encaisser un chèque bancaire, il faut d’abord disposer d’un compte en tant que bénéficiaire. Lorsque le chèque est bien consigné dans le respect de toutes les conditions émises au préalable, l’encaissement prend habituellement un à deux jours ouvrés. Mais retenez que dans certaines banques, l’encaissement peut prendre environ plusieurs jours avant d’aboutir.
Lorsque le montant à débiter au bénéficiaire est relativement important, le délai d’encaissement peut s’étendre sur trois jours, voire plus. Cela, parce que les banques sont tenues de faire des vérifications plus poussées avant d’affecter le montant au bénéficiaire.
Ceci dit, l’encaissement de votre chèque ne peut jamais prendre plus d’une semaine. À moins que celui-ci rencontre des complications dues soit au mauvais remplissage du chèque par l’émetteur ou au non-respect des conditions de dépôt.
Si le compte de l’émetteur ne renferme pas la somme à débiter, l’encaissement peut également ne pas aboutir. Mais, dans le cas où le montant à débiter est inférieur ou égal à 15 euros, la banque peut débiter le bénéficiaire même si le compte de l’émetteur est insuffisant.
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