Les parcours professionnels sont rarement linéaires. Vous pouvez par exemple connaître une période d’arrêt maladie, avant ou pendant une phase de chômage. Entre contrat de travail, rupture, inscription comme demandeur d’emploi et versement des indemnités, les règles peuvent être complexes. L’arrêt maladie compte-t-il pour ouvrir ou prolonger des droits au chômage ?
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Un arrêt maladie compte-t-il pour ouvrir des droits au chômage ?
Pour ouvrir des droits au chômage, vous devez justifier d’une certaine durée d’activité salariée sur un temps de référence. En principe, les périodes travaillées sous contrat d’employé sont prises en compte dans le calcul de l’ARE.
Un arrêt maladie classique n’est pas assimilé au travail effectif. Cela signifie que la période pendant laquelle vous êtes payé par la CPAM, au titre des indemnités journalières, ne génère pas de nouveaux droits. Toutefois, elle n’est pas pénalisante. Elle peut être neutralisée si vous remplissez les conditions avant ou après l’arrêt.
Certaines situations spécifiques, comme un accident du travail ou la maternité, sont traitées différemment par l’assurance sociale. Ces périodes peuvent être assimilées au temps de travail, selon le type d’arrêt et votre profil.
Quel est l’impact d’un arrêt maladie pendant le chômage ?
Si vous êtes déjà un chômeur inscrit à Pôle emploi et que vous tombez malade, vous devez faire certaines démarches. À compter de la date de l’arrêt, vous n’êtes plus dédommagé par l’allocation chômage, mais par la CPAM, via des indemnités journalières.
Durant cette période, le versement de l’ARE est suspendu, mais vos droits au chômage ne sont pas perdus. La durée de ces derniers est rallongée à hauteur de celle de votre arrêt maladie. Concrètement, les jours non indemnisés par Pôle emploi sont reportés après la fin de l’arrêt, ce qui prolonge votre dédommagement. Vérifiez correctement votre dossier parce que chaque profil est différent, selon :
- l’employeur,
- la rupture du contrat,
- le type d’arrêt, etc.
Que se passe-t-il à la fin de l’arrêt ?
À la fin de votre arrêt, vous devez informer Pôle emploi et actualiser votre inscription. Le versement de l’allocation reprend alors, sans nouveau calcul. Votre salaire antérieur, considéré au moment de l’ouverture des droits, reste inchangé. Assurez-vous de respecter les délais et de transmettre les justificatifs, surtout les documents à fournir à la Sécurité sociale. Une bonne coordination entre Pôle emploi et la CPAM facilite la reprise de l’indemnisation. Même si l’arrêt maladie peut ralentir votre recherche de travail, il n’a pas d’effet négatif sur vos droits au chômage, à condition de respecter les règles. Votre activité passée, votre situation et la période concernée restent des éléments qui comptent.
L’arrêt maladie ne permet donc pas, à lui seul, d’avoir des droits au chômage, mais il n’empêche pas leur ouverture. Il aide aussi à prolonger la durée de l’indemnisation.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
