L’Assemblée nationale a adopté le 30 octobre un amendement instaurant une taxe de 0,055 € par gigaoctet envoyé aux internautes en France, adopté à 11 voix contre 10 lors d’une séance très peu fournie, selon le site Journal du Coin.
Sommaire
Qu’est‑ce que prévoit exactement l’amendement ?
L’amendement I‑1358, présenté par le député Laurent Lhardit, crée une « taxe sur les producteurs de données numériques » fixée à 5,5 centimes par Go transmis vers les réseaux français, avec des plafonds alignés sur le chiffre d’affaires (15 % du CA réalisé en France ou 2 % du CA mondial), d’après Journal du Coin.
Qui paierait la note et quel est le périmètre ?
Le texte vise principalement les grandes plateformes et fournisseurs de contenu — Google, Meta, Amazon, Netflix et des CDN — et entend faire contribuer les producteurs de trafic plutôt que les abonnés, écrit Journal du Coin. Les auteurs estiment une recette potentielle de l’ordre de 10 milliards d’euros par an, chiffre repris par la même source.
Clubic et des agrégateurs web confirment le taux de 0,055 € par Go et insistent sur le risque d’une répercussion sur le prix des services selon l’équilibrage choisi par les opérateurs.
Comment le vote s’est‑il déroulé et pourquoi parle‑t‑on d’une erreur ?
La séance du 30 octobre comptait seulement 35 députés présents pour ce scrutin, et le résultat a été 11 pour contre 10. D’après Journal du Coin, Éric Coquerel (LFI) a écrit sur X qu’il s’était « trompé de bouton » et a expliqué que « on est deux parmi les LFI à s’être trompés de bouton sur cet amendement ». Cette déclaration attribue l’adoption à des votes accidentels.
La mesure est‑elle déjà appliquée ou est‑elle encore fragile ?
Non : il s’agit pour l’instant d’un amendement adopté en commission d’examen du budget. Journal du Coin rappelle que l’amendement n’est acquis que si la partie recettes du projet de loi de finances est confirmée lors du vote solennel prévu en début de semaine suivante. Le site précise que si la partie recettes est rejetée, l’amendement tombe et le texte gouvernemental initial part au Sénat sans cette taxe.
Journal du Coin ajoute que le gouvernement peut aussi demander une seconde délibération ou retenir d’autres mécanismes (dont l’usage de l’article 49.3) pour effacer le vote isolé.
Que faire si vous voulez suivre le dossier ou agir ?
Suivre le vote solennel du budget reste la clé : le sort de la taxe se jouera lors du vote global de la partie recettes. Pour un rappel du mécanisme budgétaire et de ce que signifie la partie recettes, voyez notre explication du Budget relatif au projet de loi de finances 2027 — c’est quoi ?
Si vous êtes professionnel du numérique, préparez une note d’impact chiffrée et contactez votre député ; si vous êtes abonné, gardez à l’esprit que l’amendement peut être retiré avant toute mise en oeuvre.
Points clés résumés
- L’amendement prévoit 0,055 € par Go transmis aux internautes français, adopté 11 voix pour / 10 contre le 30 octobre, selon Journal du Coin.
- Les recettes attendues sont estimées à environ 10 milliards € par an par les auteurs du texte, d’après Journal du Coin.
- Éric Coquerel a déclaré sur X qu’il s’était « trompé de bouton », ce qui laisse planer un doute sur la portée politique du vote.
- La mesure dépend du vote solennel de la partie recettes du budget ; elle peut être annulée si la partie recettes est rejetée.
Que lit‑on dans la presse spécialisée ?
Des sites spécialisés en high‑tech et en économie ont repris le même taux et le même résultat de scrutin, notant le faible nombre de votants et les risques de répercussion tarifaire pour les services numériques, comme le rapporte la reprise de l’information sur le portail Lelectronique (relisant un article de Clubic).
Pour comprendre la portée budgétaire et les marges de manoeuvre du gouvernement sur ces amendements, consultez aussi notre article sur Le Gouvernement : mesures de soutien pour commerces touchés qui explique comment l’exécutif peut modifier un texte en cours.
Que surveiller maintenant ?
Vérifiez le résultat du vote solennel sur la partie recettes du projet de loi de finances. Si la partie recettes est rejetée, l’amendement au gigaoctet tombe automatiquement et ne passera pas au Sénat. Les communiqués officiels de l’Assemblée ou le compte rendu des scrutins actualiseront la situation.
Les informations citées dans cet article proviennent des comptes rendus et articles publiés par Journal du Coin et par des sites d’actualité technologique qui ont repris le résultat du scrutin.
Articles similaires
- Budget 2027 : si l’Assemblée rejette les recettes, la taxe stablecoins saute ?
- Budget 2027 — le vote des recettes et le 49.3 expliqués
- PTZ 2026 : quels changements si le budget était adopté ?
- Vie chère, spread à 160 points, mobilisation du 5 novembre
- Polygon veut‑il un hard fork pour rendre 70 millions de POL volés ?
Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
