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Le Gouvernement : mesures de soutien pour commerces touchés

Le Gouvernement met en place des mesures de soutien aux commerces touchés par les dégradations du samedi 17 et dimanche 18 octobre 2026, avec une prise en charge exceptionnelle de l’activité partielle et des aides spécifiques pour la trésorerie et les prêts.

Quelles aides immédiates pour les salariés et l’emploi ?

Selon le communiqué du ministère du Travail, l’État assure une prise en charge intégrale du dispositif d’activité partielle pour les entreprises sinistrées, «sans reste à charge pour les employeurs»; les salariés percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute, et 100 % pour les salariés au SMIC.

Empty shop counter with shattered window and cleaning gloves on the shelf, receipts scattered, daylight through glass

Comment le Gouvernement aide-t-il la trésorerie des commerces ?

Le texte officiel précise plusieurs mesures de trésorerie. Les commerçants peuvent demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration, et la DGFIP accélérera le remboursement de créances fiscales pour soutenir la trésorerie.

Le communiqué indique aussi que Bpifrance proposera une offre dédiée de prêt à taux zéro jusqu’à 50 000 € sur trois ans pour reconstituer des stocks et couvrir des échéances urgentes, et que les chambres des métiers peuvent octroyer une aide d’urgence jusqu’à 1 500 €.

Close-up of hands filling administrative form at a desk with calculator and folded receipts, neat daylight interior

Que proposent les banques et les assureurs ?

Le Gouvernement appelle les établissements bancaires à proposer des solutions facilitées pour les clients commerçants touchés. Par ailleurs, France Assureurs s’est engagée à accélérer les acomptes, prioriser les dossiers sensibles et porter le délai de déclaration à 30 jours, avec prise en charge de la mise en sécurité des locaux et, chez certains assureurs, suppression des franchises.

Qui aide sur le terrain et comment contacter les services ?

Le communiqué indique que les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) sont mobilisés comme point d’entrée local pour accompagner les entreprises dans leurs démarches. Un numéro non surtaxé est mis à disposition: 0 806 807 807, et la DGFIP invite les entreprises à contacter leur service des impôts pour étalements et remises.

Les CCI et les CMA déploient des cellules de crise et des numéros uniques pour aider aux déclarations de sinistre, dépôts de plainte et sécurisation des locaux.

Quelles démarches concrètes effectuer et quels documents préparer ?

Pour bénéficier des mesures, le ministère recommande de :

  1. Contacter son assureur et déposer une déclaration de sinistre dans le délai porté à 30 jours par France Assureurs.
  2. Joindre son service des impôts pour demander un étalement des paiements ou des remises.
  3. Solliciter le CDED départemental ou le numéro non surtaxé 0 806 807 807 pour un accompagnement personnalisé.
  4. Considérer la demande de prêt Bpifrance à taux zéro et vérifier l’éligibilité auprès des chambres consulaires locales.

Ces étapes sont décrites dans le communiqué du ministère du Travail et des Solidarités publié le 21/10/2026; les coordonnées des CDED sont mises à disposition sur le site du ministère.

Que faire ensuite ?

Rassemblez dès maintenant vos preuves de dommages (photos, devis, factures), la déclaration de sinistre à l’assureur et vos derniers bilans ou relevés de trésorerie. Contactez le CDED départemental ou le numéro non surtaxé pour ouvrir un accompagnement personnalisé et connaître les aides auxquelles votre commerce peut prétendre.

Pour des informations sur l’indemnisation des proches et des victimes dans des dossiers comparables, voir l’article explicatif déjà publié sur le site.

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