L’arrivée d’un enfant est un événement qui bouleverse positivement la vie et le congé parental offre l’opportunité de se consacrer à sa famille. Comme pour les salariés du privé, ce droit est bien établi pour les agents de la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière). Cependant, quelles seront les conséquences de cette période de suspension de contrat sur le calcul de votre future pension de retraite ? Le présent article vous en apporte la réponse.
Sommaire
Quelles sont les spécificités du congé parental dans la fonction publique ?
Lorsque vous prenez un congé parental d’éducation en tant que fonctionnaire (relevant du SRE ou de la CNRACL) ou agent contractuel de la fonction publique (relevant du régime général et de l’Ircantec), votre contrat de travail est suspendu et vous ne percevez plus votre traitement ou salaire habituel (sauf exception comme la PreParE versée par la CAF). Néanmoins, cette période n’est pas une zone totalement blanche pour votre carrière. Pour la retraite de base, la loi a prévu des mécanismes pour que ces moments dédiés à vos enfants ne vous pénalisent pas trop en termes de durée d’assurance.
Dans la fonction publique et sous certaines conditions, les périodes de congé parental sont assimilées à des périodes de services effectifs pour l’ouverture du droit à pension et la détermination de la durée d’assurance. Toutefois, cette assimilation a des limites et des règles précises qu’il convient de bien comprendre.
Comment le congé parental compte-t-il pour la durée d’assurance ?
Votre congé parental vous permet de valider des trimestres pour votre retraite, mais pas de la même manière que des trimestres travaillés et cotisés. Pour les fonctionnaires, ces périodes sont assimilées gratuitement à des services pour la constitution du droit à pension et l’atteinte du taux plein. Les règles varient selon la date de naissance ou d’adoption de l’enfant :
- 3 ans par enfant né ou adopté avant 2004 ;
- 1 an par enfant né ou adopté à partir de 2004, dans la limite totale de 3 ans.
Ces trimestres sont appelés « trimestres assimilés ». Leur rôle principal est de vous aider à totaliser le nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein et ainsi éviter une éventuelle décote sur votre pension. Ce mécanisme s’applique aux fonctionnaires titulaires comme aux agents contractuels, même si ces derniers dépendent des règles de l’Assurance retraite et de l’Ircantec.
Qu’en est-il de l’impact sur le montant de votre pension de retraite ?
Si la validation de trimestres pour la durée d’assurance est un avantage certain, l’impact sur le montant même de votre pension est plus complexe. En effet, pour les fonctionnaires, le calcul de la pension de base repose sur le traitement indiciaire brut détenu pendant les 6 derniers mois d’activité. Or, durant un congé parental, vous ne percevez pas ce traitement.
Par conséquent, les trimestres assimilés au titre du congé parental, même s’ils aident à atteindre le taux plein et à éviter une décote, ne sont pas pris en compte dans le calcul du traitement moyen servant de base à la pension. Autrement dit, ils ne génèrent pas de droits financiers directs pour augmenter le montant calculé sur la base de vos salaires de fin de carrière. Leur rôle se limite à améliorer le taux de liquidation de votre pension en complétant votre durée d’assurance.
Par contre, la situation est un peu différente pour les agents contractuels. Pour la retraite de base du régime général, les trimestres assimilés aident à atteindre la durée requise. Quant à la retraite complémentaire Ircantec, aucun point Ircantec n’est acquis puisqu’aucune cotisation n’est versée durant le congé parental, sauf si vous optez pour un versement volontaire de cotisations sous certaines conditions très spécifiques.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
