MiCA ne couvre pas les parts de fonds : un fonds crypto relève de la directive AIFM et du droit national, tandis que MiCA règle les plateformes et prestataires, explique Journal du Coin.
Concrètement, un fonds crypto peut être encadré à trois niveaux distincts — le fonds lui‑même, son gestionnaire et la commercialisation des parts — et ces niveaux n’offrent pas la même « garantie ». Cet article explique comment vérifier un statut et ce que signifie réellement « régulé », « agréé » ou « enregistré ».
Sommaire
Qu’est‑ce que « régulé » veut dire pour un fonds crypto ?
Le mot « régulé » peut cacher plusieurs réalités : le produit (le fonds) supervisé, le gestionnaire agréé, ou simplement un gestionnaire enregistré, écrit Journal du Coin.
Journal du Coin précise que « régulé » sans précision est trompeur car « un même fonds peut être non supervisé comme produit, géré par un gestionnaire enregistré, et réservé à des investisseurs avertis ».
Pourquoi MiCA ne protège pas les parts de fonds ?
Selon Journal du Coin, le règlement MiCA encadre les émetteurs de crypto‑actifs et les prestataires de services (plateformes d’échange, conservateurs, courtiers), mais « les parts d’un fonds … relèvent des textes sur la gestion d’actifs, au premier rang desquels la directive AIFM ».
Autrement dit, « un fonds crypto ‘agréé MiCA’ n’existe pas » — l’expression renvoie le plus souvent à la plateforme ou au dépositaire, pas au fonds lui‑même.
Quels sont les trois niveaux d’encadrement à vérifier ?
Il faut poser trois questions : le fonds est‑il supervisé comme produit ? Le gestionnaire est‑il agréé ou enregistré ? Les parts peuvent‑elles être commercialisées auprès du public ? Journal du Coin recommande ce tri pour éviter les ambiguïtés.
Le fonds peut être « supervisé » (par exemple OPCVM ou certains fonds alternatifs) ou n’avoir aucune validation produit ; le gestionnaire peut avoir un agrément complet ou seulement un enregistrement ; la commercialisation dépend des règles nationales.
Que donne l’« enregistrement » d’un gestionnaire ?
Journal du Coin rappelle que la directive AIFM prévoit un régime allégé pour les petits gestionnaires : ceux « dont les actifs gérés ne dépassent pas 100 millions d’euros, levier compris, ou 500 millions pour des fonds sans levier dont les parts sont bloquées cinq ans » peuvent s’enregistrer.
L’enregistrement signifie que le gestionnaire est identifié dans un registre public et que l’autorité connaît les fonds qu’il gère, mais « l’enregistrement n’est pas un examen » : l’autorité ne valide pas a priori la stratégie ni la solidité des contrôles internes.
Que ne garantit aucun statut ?
Journal du Coin souligne qu’aucun statut — qu’il soit enregistré ou agréé — « ne garantit le capital ni la performance ». La régulation encadre la gestion, la valorisation et l’information, pas le résultat financier.
De plus, un gestionnaire enregistré n’a pas automatiquement de passeport européen pour commercialiser ses fonds dans d’autres États membres ; l’agrément complet est nécessaire pour le passeport, ajoute l’article.
Comment vérifier un statut en quelques minutes ?
Suivez la méthode recommandée par Journal du Coin : relever le nom exact de l’entité juridique, chercher ce nom dans le registre de l’autorité compétente (par exemple la liste des sociétés de gestion en France), et lire la mention précise (« agréé », « enregistré », « notifié »).
L’article conseille aussi de consulter les listes noires de l’AMF pour repérer les usurpations de nom et de refuser d’investir si le nom n’apparaît nulle part ou si l’interlocuteur refuse de le communiquer.
Que demander au commercialisateur avant de souscrire ?
- Le nom exact de la société de gestion et son statut (agréé/enregistré) et l’autorité qui l’a délivré.
- Si le fonds est supervisé comme produit ou s’il n’existe que juridiquement.
- À quels investisseurs le fonds est réservé (professionnels, avertis, grand public) et pourquoi.
- Qui calcule la valeur de la part et à quelle fréquence.
Ces questions, note Journal du Coin, suffisent souvent à situer un fonds sans expertise juridique.
Que faire ensuite ?
Vérifiez les mentions dans le registre de l’autorité, demandez la documentation légale au nom exact de l’entité, et comparez les réponses avec les obligations AIFM si le gestionnaire prétend être « enregistré ».
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En résumé : ne vous fiez pas au seul adjectif « régulé ». Cherchez le niveau précis d’encadrement et vérifiez‑le dans le registre compétent avant d’investir.
Lecture officielle
Pour le texte européen qui régit les gestionnaires, consultez la directive AIFM, qui reste la référence pour l’agrément ou l’enregistrement des gestionnaires.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
