Renoncement à une succession : qui hérite réellement quand un héritier refuse ?

Renoncement à une succession : qui hérite réellement quand un héritier refuse ? CNSEE-Business

Toutes les personnes appelées à recevoir un héritage ne sont pas obligées de l’accepter. Dans les faits, certains suggèrent la renonciation, surtout lorsque le patrimoine du défunt comporte plus de dettes que d’actifs. Qui hérite réellement en cas de refus d’une succession et quelles sont les conséquences juridiques de cette décision ? Jean-Paul LeroyJean-Paul Leroy est […]

Rachat de soulte en succession : quels sont les frais de notaire à prévoir en détail ?

Rachat de soulte en succession : quels sont les frais de notaire à prévoir en détail ? CNSEE-Business

Lorsqu’un bien immobilier appartient à plusieurs personnes, surtout après une succession, un divorce ou une séparation, la question du partage se pose rapidement. Parfois, l’un des héritiers ou le conjoint survivant peut vouloir conserver le logement et devenir seul propriétaire. Dans ces cas-là, il faut un rachat de soulte, une opération courante, mais souvent mal […]

Droits de succession en ligne directe : abattement, taux et calcul à connaître absolument

Droits de succession en ligne directe : abattement, taux et calcul à connaître absolument CNSEE-Business

La succession est une étape incontournable au moment du décès d’un parent ou d’un proche. Elle soulève de nombreuses questions, surtout sur les droits à payer, les règles applicables et le montant réel que les héritiers percevront. Entre parents et enfants, la fiscalité est plus avantageuse, mais reste complexe. Gros plan ici sur les abattements, […]

Construction en limite de propriété : peut-on la refuser et dans quels cas précis ?

Construction en limite de propriété : peut-on la refuser et dans quels cas précis ? CNSEE-Business

La construction d’une maison, d’une extension ou d’un garage près de la limite séparative soulève souvent des interrogations, voire des tensions entre voisins. Est-ce possible de s’opposer à ce type de projet et dans quelles situations la loi le permet-elle ? Entre règles d’urbanisme, code civil, autorisation administrative et respect des droits du propriétaire voisin, vous […]

Faute grave en CDI : existe-t-il une indemnité de licenciement ou une exception possible ?

Faute grave en CDI : existe-t-il une indemnité de licenciement ou une exception possible ? CNSEE-Business

En CDI, le licenciement est un moment important pour le salarié et pour l’employeur. Lorsqu’il est fondé sur une faute grave, la rupture du contrat soulève de nombreuses questions, surtout sur le droit à une indemnité. Faisons le point à ce sujet. Jean-Paul LeroyJean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. […]

Licenciement économique : qui part en premier selon la loi et les critères appliqués ?

Licenciement économique : qui part en premier selon la loi et les critères appliqués ? CNSEE-Business

Lorsqu’une entreprise fait face à des difficultés financières ou à des mutations technologiques, le licenciement économique devient parfois une réalité inévitable. Cette situation est redoutée par de nombreux salariés, car elle touche directement l’emploi et la stabilité professionnelle. Qui part en premier et selon quel ordre fixé par la loi et le droit du travail ? […]

Huissier et compte bancaire : peut-il bloquer un compte sans prévenir et que faire ensuite ?

Huissier et compte bancaire : peut-il bloquer un compte sans prévenir et que faire ensuite ? CNSEE-Business

Les difficultés financières peuvent toucher tout le monde. Lorsqu’une dette reste impayée, il peut y avoir des procédures qui vont parfois jusqu’au blocage du compte bancaire. Cette situation est souvent vécue comme brutale, surtout quand elle survient sans avertissement. Un huissier, encore appelé commissaire de justice, peut-il bloquer votre compte sans vous prévenir, et quels […]

Comment utiliser l’IA pour aider et optimiser la performance d’une entreprise ?

Comment utiliser l’IA pour aider et optimiser la performance d’une entreprise CNSEE Business

L’Intelligence Artificielle, véritable outil révolutionnaire, a apporté énormément de changements dans tous les secteurs d’activité. Elle est aujourd’hui utilisée dans tous les domaines, car elle peut améliorer l’efficacité des équipes. En entreprise, l’IA se révèle être un atout majeur pour optimiser la performance et le rendement. Comment l’utiliser correctement ? Jean-Paul LeroyJean-Paul Leroy est un spécialiste […]

Expert-comptable à Paris et DAF externalisé : le duo gagnant pour votre entreprise

Expert-comptable à Paris et DAF externalisé : le duo gagnant pour votre entreprise CNSEE Business

À Paris, les dirigeants de TPE, PME et startups doivent à la fois respecter un cadre comptable et fiscal exigeant et piloter une croissance souvent rapide. Se limiter à une simple production de bilans ne suffit plus : il faut transformer la comptabilité en véritable outil de décision. C’est exactement ce que permet l’alliance entre […]