L’épargne salariale regroupe la participation, l’intéressement et les plans d’épargne d’entreprise, et intègre désormais la prime de partage de la valeur (PPV) introduite par la loi du 29 novembre 2023.
Dans cet article vous trouverez une présentation claire des principes généraux du partage de la valeur, qui peut donner lieu à des primes exonérées et à des versements vers des dispositifs d’**épargne salariale**, ainsi que les étapes pour l’employeur et le salarié.
Sommaire
Qu’est‑ce que l’épargne salariale et que change la loi ?
L’épargne salariale désigne l’ensemble des dispositifs visant à associer les salariés aux performances de l’entreprise, notamment la participation, l’intéressement et les plans d’épargne salariale, rappelle le ministère du Travail.
La loi n° 2023‑1107 du 29 novembre 2023 a inscrit la prime de partage de la valeur dans le périmètre de ces outils et elle prévoit la création d’un « plan de partage de la valorisation de l’entreprise » dont les modalités seront précisées par décret.
Qui peut recevoir la prime et quel est son régime fiscal ?
La PPV peut être versée par tout employeur à des catégories de salariés définies par accord ou décision unilatérale, et elle reste distincte du salaire. Les règles d’exonération sociale et fiscale déjà associées à la PPV continuent de s’appliquer.
Le régime d’exonération prévoit un plafond d’exonération de **3 000 €** par salarié et par an en cas général, montant susceptible d’être porté à **6 000 €** selon des conditions d’accord collectif ou de branches, selon les précisions publiées depuis la mise en place du dispositif.
Combien de primes par an et comment les placer ?
Depuis l’entrée en vigueur des textes, l’employeur peut, sous conditions, verser jusqu’à deux primes de partage de la valeur au titre d’une même année civile. Chaque prime peut être affectée au versement immédiat ou placée sur les dispositifs d’**épargne salariale** prévus par l’entreprise.
Concrètement, la loi permet d’alimenter un plan d’épargne entreprise (PEE) ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERECO) avec la PPV lorsque le salarié choisit le placement, ce qui favorise l’épargne collective et le financement des investissements de l’entreprise.
Conditions et mise en œuvre : que doit faire l’employeur ?
L’employeur définit les bénéficiaires et les montants dans un accord collectif ou une décision unilatérale. Pour bénéficier des exonérations, il doit respecter les règles de forme et les plafonds fixés par la loi et les décrets d’application.
La mise en place passe par l’information des salariés, l’ouverture ou la préexistence d’un dispositif d’épargne salariale et le respect des modalités d’affectation du montant au choix du salarié.
Pourquoi cela compte pour le salarié et l’entreprise ?
Pour le salarié, la PPV vient compléter la rémunération sans la remplacer et peut renforcer l’épargne long terme si le versement est placé. Pour l’entreprise, ces dispositifs servent d’outil de motivation et de partage des fruits de la performance.
Le ministère du Travail présente ces dispositions comme un moyen de développer l’épargne collective et d’encourager l’investissement dans les entreprises tout en offrant un cadre fiscal et social attractif.
Que faire maintenant si vous êtes salarié ou employeur ?
Employeurs : vérifiez si votre entreprise doit négocier ou peut décider d’un régime de PPV et formalisez par accord ou décision les bénéficiaires, montants et modalités de placement.
Salariés : renseignez‑vous auprès de votre service paie ou de vos représentants du personnel pour connaître l’existence d’un accord et vos options de placement vers le PEE ou le plan de retraite collectif.
Pour le texte et les précisions réglementaires, le dossier du ministère du Travail présente les principes et les outils disponibles sur la page officielle du ministère.
Vous pouvez aussi lire notre explication ciblée sur la La prime de partage de la valeur — qui y a droit et quel montant ? et un panorama des groupes distingués pour leur politique de partage dans Argent et Placements : 24 groupes SBF 120 distingués pour le partage.
Mots-clés : Épargne salariale, prime de partage de la valeur, PPV.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
