Le Référentiel national qualité | Guide de lecture « Qualiopi » explique que la certification Qualiopi est obligatoire pour accéder aux financements publics et mutualisés depuis le 1er janvier 2022, selon le ministère du Travail. Ce guide de lecture précise les critères, les indicateurs et les modalités d’audit associées au référentiel.
Sommaire
Qu’est‑ce que le guide de lecture et que contient‑il ?
Le guide de lecture apporte des précisions sur les modalités d’audit associées au référentiel national qualité et détaille pour chaque indicateur le niveau attendu et des éléments de preuve à fournir, indique le ministère du Travail. Il associe les sept critères du référentiel à 22 indicateurs du tronc commun, plus 10 indicateurs spécifiques à l’apprentissage ou aux formations certifiantes.
Qui doit être certifié et comment se déroule la certification ?
Le site du ministère précise que la certification Qualiopi « est obligatoire pour tous les organismes prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent bénéficier des fonds des financeurs » mentionnés à l’article L.6316‑1 du code du travail.
La certification est délivrée après un audit initial et a une durée de trois ans, avec un audit de surveillance entre le 14e et le 22e mois et un audit de renouvellement avant l’échéance, explique le ministère.
Quelles sont les mises à jour du guide et où le consulter ?
La page du ministère liste les versions : la V.9 du 8 janvier 2024 (prise en compte de la sous‑traitance), la V.8 du 23 novembre 2023 et des versions antérieures. Le guide de lecture de janvier 2024 est accessible en PDF via le site du ministère.
Que faire si votre organisme n’apparaît pas sur la liste publique ?
Le ministère indique que les organismes certifiés sont identifiés sur la liste publique des organismes de formation disponible sur data.gouv.fr et que, en cas d’erreur ou d’absence, l’organisme doit contacter son certificateur ou son instance de labellisation.
Ressources et étapes concrètes
- Consulter le guide de lecture (PDF) mis à disposition par le ministère pour connaître les preuves attendues.
- Vérifier l’identification sur la liste publique des organismes de formation.
- Contacter votre organisme certificateur en cas d’écart sur le périmètre ou la durée de la certification.
Pour les organismes qui démarrent une activité d’apprentissage, le guide rappelle un délai : les CFA qui dispensent une action d’apprentissage pour la première fois disposent d’un délai de six mois pour obtenir la certification, détaille le ministère.
Si vous cherchez des informations pratiques sur l’apprentissage et l’appui de l’État, consultez notre article sur Promouvoir l’apprentissage : l’État aux côtés de l’Équipe de France. Pour des démarches administratives liées aux autorisations et certifications dans les métiers connexes, voyez aussi Qui délivre l’autorisation de conduite des appareils de levage ?
Ce guide est une référence pratique pour préparer un audit Qualiopi, réunir les preuves demandées par les 22 indicateurs du tronc commun et anticiper les modalités de surveillance sur la durée du certificat.
Que faire ensuite : téléchargez le guide de lecture depuis le site du ministère, vérifiez votre inscription sur la liste publique et contactez votre organisme certificateur pour toute question sur le périmètre de la certification.
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