Lorsqu’un arrêt maladie survient, la question de l’impact sur le salaire se pose immédiatement. Dans le secteur privé, la Sécurité sociale ne verse ses indemnités journalières (IJSS) qu’après un délai de carence de 3 jours. Durant cette période, vous ne percevez aucune indemnisation de sa part. De même, votre employeur effectue une retenue sur votre salaire correspondant à cette absence. Cependant, le calcul de cette perte n’est pas toujours uniforme. Selon la pratique de l’entreprise ou les dispositions de votre convention collective, différentes méthodes peuvent être appliquées pour déterminer le montant exact de la retenue. Cet article vous présente 3 méthodes de calcul pour anticiper et vérifier la somme qui sera déduite de votre fiche de paie.
Sommaire
La méthode des jours calendaires
Le calcul le plus fréquent pour déterminer la perte de salaire relative aux jours de carence en arrêt maladie est basé sur les jours calendaires du mois. Le principe est de diviser votre salaire mensuel brut par le nombre total de jours dans le mois de votre arrêt de travail, qu’ils soient travaillés ou non (donc 28, 29, 30 ou 31 jours). On obtient ainsi une valeur journalière moyenne. Cette valeur est ensuite multipliée par le nombre de jours d’absence durant la période de carence.
Perte de salaire = (Salaire mensuel brut / Nombre de jours calendaires du mois) x 3 jours d’absence
Par exemple, pour un salaire brut de 2 500 euros et un arrêt débutant en mars (31 jours), le calcul sera : (2 500 euros/ 31) x 3 = 241,93 euros de retenue brute. Cette méthode est souvent considérée comme la plus équitable, car elle ne désavantage pas les salariés selon la répartition des jours travaillés dans le mois.
Le calcul selon les jours ouvrés réels
Pour connaitre la perte de salaire équivalente aux 3 jours de carence de l’arrêt maladie, une autre approche consiste à se baser sur le nombre de jours qui auraient dû être réellement travaillés durant le mois de l’absence. Ici, on ne tient plus compte des week-ends ou des jours fériés non travaillés. Votre salaire mensuel est divisé par le nombre de jours ouvrés (généralement du lundi au vendredi) prévus pour ce mois.
Le résultat est ensuite multiplié par le nombre de jours d’absence qui coïncident avec des jours où vous auriez dû travailler. Par exemple, si votre absence de 3 jours se situe du lundi au mercredi et que le mois compte 22 jours ouvrés, le calcul sera : (Salaire mensuel brut / 22) x 3. Cette méthode reflète très fidèlement la valeur d’une journée de travail effective.
L’approche basée sur les heures réelles d’absence
Cette troisième méthode est jugée la plus précise par la Cour de cassation, car elle calcule la retenue en fonction des heures qui n’ont pas été travaillées. Elle est particulièrement adaptée si votre temps de travail n’est pas uniforme d’un jour à l’autre. D’abord, on détermine votre taux horaire en divisant votre salaire mensuel brut par le nombre d’heures que vous auriez dû travailler dans le mois. Ensuite, ce taux horaire est multiplié par le nombre d’heures de travail que vous avez manquées pendant votre absence :
Perte de salaire = (Salaire mensuel brut / Nombre d’heures de travail réelles du mois) x Nombre d’heures d’absence
Par exemple, imaginons un salarié à 35 heures par semaine avec un salaire de 2 200 euros brut. Pour un mois qui compte 154 heures de travail (22 jours x 7 heures), son taux horaire est de 14,28 euros. Pour 3 jours d’absence, soit 21 heures, la retenue sera de 14,28 euros x 21 = 299,88 euros. Cette méthode garantit que la retenue est exactement proportionnelle au temps de travail non effectué.
Dans tous les cas, il ne faut pas oublier que votre convention collective peut prévoir un maintien de salaire par l’employeur pour couvrir tout ou partie de cette perte durant le délai de carence.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
