Toutes les entreprises de **50 salariés et plus** doivent calculer et publier l’Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes chaque année, **au plus tard le 1er mars**, selon la notice du ministère du Travail.
Sommaire
Qu’est‑ce que l’Index et qui est concerné ?
L’Index est une note sur 100 points qui mesure plusieurs écarts entre femmes et hommes dans l’entreprise. Le ministère du Travail indique que l’obligation s’applique aux entreprises d’au moins 50 salariés et que les résultats doivent être publiés de façon visible et lisible sur le site de l’entreprise.
Comment l’Index est‑il calculé ?
Le ministère précise que l’Index se compose de 4 à 5 indicateurs selon la taille de l’entreprise : l’écart de rémunération femmes‑hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions (pour les plus de 250 salariés), le taux de salariées augmentées après congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations.
Le total donne une note sur 100 et le ministère met à disposition un simulateur‑calculateur en ligne et des tableurs à télécharger pour les entreprises de 50–250 salariés et celles de plus de 250 salariés.
Que faire si votre Index est insuffisant ?
Depuis 2022, une note globale inférieure à 85 points oblige l’entreprise à fixer et publier des objectifs de progression pour chacun des indicateurs, et une note inférieure à 75 points impose de publier les mesures correctives mises en place, rappelle le ministère du Travail.
Ces objectifs et mesures doivent être communiqués au comité social et économique (CSE) et déclarés aux services de l’inspection du travail via la plateforme Index Egapro. En cas de non‑publication ou d’absence d’objectifs, une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale annuelle peut être appliquée.
Quels documents et outils utiliser pour calculer l’Index ?
Le ministère indique que la plupart des données nécessaires se trouvent dans la base économique et sociale (BDES). Il propose un tableur spécifique selon la taille de l’entreprise et un simulateur en ligne qui applique automatiquement les formules réglementaires.
Pour accompagner les entreprises, des référents « Egalité salariale femmes‑hommes » au sein des Dreets peuvent aider au calcul des indicateurs et à la définition des mesures correctrices.
Étapes pratiques : que publier et quand ?
1. Calculez l’Index pour l’année précédente en utilisant le simulateur ou le tableur.
2. Publiez la note globale et le détail des indicateurs sur le site de l’entreprise au plus tard le 1er mars et conservez cette publication jusqu’à la suivante.
3. Si la note est <85, fixez et publiez des objectifs de progression ; si elle est <75, publiez également les mesures de correction et déclarez‑les aux services de l’inspection du travail.
4. Communiquez ces éléments au CSE et conservez les pièces justificatives dans la BDES.
Que faire si vous avez des questions ou besoin d’aide ?
Le ministère met à disposition une FAQ détaillée et une liste des référents régionaux. Pour un accompagnement pratique en entreprise, la fiche du ministère recommande de contacter le référent égalité de votre Dreets.
Sources et poursuite
Les informations ci‑dessus sont extraites de la page du ministère du Travail consacrée à l’Index de l’égalité professionnelle et à sa FAQ, qui détaille les indicateurs, les obligations de publication et les outils de calcul (Ministère du Travail).
Pour approfondir la négociation et les obligations collectives liées à l’égalité, notre article sur négociations obligatoires en entreprise explique les thèmes et la procédure. Pour un contexte sur les publications d’index récentes, voyez aussi la publication de l’Index Égalité 2025.
Que vous soyez DRH, dirigeant ou membre du CSE, commencez par récupérer les données de la BDES et testez le calculeur en ligne pour établir votre score avant le 1er mars.
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Jean-Paul Leroy est un spécialiste des marchés immobiliers et des stratégies d’investissement. Il apporte une vision experte des tendances du secteur.
